Carrières et Mines

Le cabinet CGCB & Associés a développé une forte expérience dans le conseil, l’assistance et la représentation des carriers industriels et indépendants.

L’expertise du cabinet s’attache à l’accompagnement des carriers industriels et indépendants dans leurs rapports avec les services de l’Etat tout au long de l’exploitation des installations.

 

L’assistance dans l’obtention des autorisations d’exploitation

  • Assistance dans l’élaboration des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation
  • Audit des études d’impacts et des études de danger
  • Accompagnement et suivi des procédures d’instruction avec les services de l’Etat
  • Représentation des carriers devant la juridiction administrative

 

Le suivi du fonctionnement des installations

  • Accompagnement en cas de modification des prescriptions de fonctionnement ou de modification des conditions d’exploitation
  • Représentation des carriers devant la juridiction administrative en matière de sanctions administratives