Gestion privée des services publics

Le cabinet CGCB & Associés est régulièrement sollicité par des opérateurs privés en charge de la gestion de services publics – eau et assainissement, déchets (ramassage, traitement, valorisation), parcs de stationnement, chauffage urbain, restauration collective, etc. –. Si l’accompagnement du cabinet CGCB & Associés s’effectue avant tout au profit des personnes publiques délégantes de service public, le cabinet a développé une expertise dans l’assistance d’opérateurs privés tout au long de leurs relations contractuelles.

C’est ainsi que le cabinet intervient à plusieurs stades en vue d’aider les opérateurs privés gestionnaires de services publics.

 

Assistance des opérateurs privés lors de la mise en concurrence

  • Aide à la préparation de leurs candidatures et de leurs offres
  • Identification des risques du contrat et notamment des risques financiers et patrimoniaux
  • Conseil dans le cadre des phases de négociation

 

Assistance des opérateurs privés lors de l’exécution des DSP et concessions :

  • Assistance dans le cadre de modification unilatérale des clauses du contrat
  • Proposition de rédaction d’avenant

 

Représentation des opérateurs privés en contentieux

  • Règlement amiable des litiges et notamment dans la rédaction de protocole transactionnel
  • Contentieux de la passation des DSP et concession (référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de validité du contrat)
  • Contentieux de l’exécution
    • Assistance dans les phases d’expertise judiciaires
    • Assistance concernant les pénalités et sanction prises par la personne publique
    • Assistance dans le cadre de contentieux de reprise des relations contractuelles
  • Contentieux indemnitaire