Nos actualités


20/10/2017 : RALLYE DU MASTER II DROIT IMMOBILIER

Cette année, le traditionnel rallye du Master II Professionnel Droit Immobilier-Construction- Urbanisme de la Faculté de Droit de Montpe... Voir la suite


10/10/2017 : URBANISME - Permis de construire

Celui obtenu par fraude peut être retiré par l’administration sans condition de délai Par un arrêt du 9 octobre 201... Voir la suite


02/10/2017 : Commune dépourvue de PLU

Eléments à prendre en compte pour apprécier de la possibilité d’étendre la partie urbanisée de la comm... Voir la suite


28/09/2017 : Nouvelle fiche technique relative aux marchés publics de services juridiques

La DAJ met en ligne une nouvelle fiche technique relative aux marchés publics de services juridiques. Etablie en concertation avec les profess... Voir la suite


25/09/2017 : Permis de construire - L’injonction de le délivrer prive d’objet les autres recours visant l’annulation d’autres refus

Par un jugement du 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a estimé que, lorsqu’un permis de construire a ét&eacu... Voir la suite


21/09/2017 : Fonction publique – Conséquences de la consolidation de l’accident de service.

Absence d’obligation pour l’administration de réaliser une contre-expertise à la demande de l’agent dans le cas o&ugra... Voir la suite


12/09/2017 : REFERE LIBERTE : LA CONFIANCE LEGITIME ENTRE LES CITOYENS ET L’ADMINISTRATION RECONNUE

L’ordonnance rendue le 9 septembre 2017 par le Juge des référés du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ne manquera p... Voir la suite


06/07/2017 : DEMOLITION EN ZONE AGRICOLE

Le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ordonne la démolition d’un hangar et d’une piscine, en zone agricole sur le fondement de... Voir la suite


04/07/2017 : REFERE MESURES-UTILES - EXPULSION DE L’OCCUPANT SANS TITRE DU DOMAINE PUBLIC

Par une ordonnance du 23 juin 2017, le Tribunal Administratif de Melun a ordonné l’expulsion de la société Var Auto, occupa... Voir la suite


30/06/2017 : La possibilité d’un défrichement modificatif validé par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux

C’est par un arrêt en date du 24 mai 2017 que la Cour Administrative d’Appel est venue préciser le régime s’appl... Voir la suite


29/06/2017 : Trophée de Golf de l'AMIF - 15° édition

Retrouvez une fois encore les avocats du cabinet CGCB & Associés au Golf de Marivaux ce jeudi 29 juin. Ils y assureront une pe... Voir la suite


15/06/2017 : CGCB, une nouvelle fois partenaire des Internationales de la Guitare de MONTPELLIER

CGCB, une nouvelle fois partenaire des Internationales de la Guitare de MONTPELLIER

Comme chaque année, nous sommes partenaires des Internationales de la Guitare de Montpellier. Comme chaque année, une affiche allé... Voir la suite


12/06/2017 : Prétentions et dissonances de la loi sur le renseignement

Prétentions et dissonances de la loi sur le renseignement

Notre Confrère Christophe Arroudj a récemment publié un article au sein des Mélanges en l’honneur du Professeur Clau... Voir la suite


30/05/2017 : Annulation partielle d'un refus de permis de construire

Le Tribunal Administratif de Montpellier annule partiellement un refus de permis de construire: le projet portait sur la construction d’une... Voir la suite


18/05/2017 : Permis d’aménager- Le maire doit dresser un procès-verbal d’infraction quand les travaux pour la desserte concernent une parcelle non incluse dans le permis

Par un arrêt du 18 mai 2017 non encore diffusé, le Conseil d’Etat a précisé que l’aménagement de la dess... Voir la suite


15/05/2017 : Hameau et parties actuellement urbanisées d’une commune

Un hameau, qui comporte 18 habitations et environ 50 habitants, doit, eu égard au nombre et à la densité significatifs de ces con... Voir la suite


12/05/2017 : Quelques modifications apportées sur les marchés publics

Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique 


11/05/2017 : L’insuffisante définition des objectifs de la concertation n’est plus de nature à remettre en cause la légalité de la délibération approuvant le PLU

Par un arrêt de section rendu en date du 5 mai 2017 (n°388902), le Conseil d’Etat met un coup d’arrêt à la port&eac... Voir la suite


02/05/2017 : Permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale - Précisions sur l'application dans le temps de ce nouveau régime

Par un arrêt du 27 avril 2017, la Cour Administrative d’Appel de Nancy a précisé l’application du nouveau régim... Voir la suite


26/04/2017 : LES INFRACTIONS D'URBANISME ET LA REFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIERE PENALE

La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, publiée au Journal ... Voir la suite


25/04/2017 : La réception, à la française, de la mise en concurrence des AOT pour exercer une activité économique.

Dans son ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, le gouvernement a, d’une part, perpétué l’ambition des rédacteu... Voir la suite


20/04/2017 : La surélévation d’un muret pour faire face au risque d’inondation est générateur d’un risque pouvant régulièrement fonder une décision d’opposition à déclaration préalable

L’atteinte à la préservation des biens et la mise en danger de la vie d’autrui invoqués pour contester la léga... Voir la suite


18/04/2017 : 30 ans d’application de la loi Littoral présentés aux propriétaires de l’ex ZAC de la Tessonnière

30 ans d’application de la loi Littoral présentés aux propriétaires de l’ex ZAC de la Tessonnière

Initiée dans les années 80 par le groupe EMPAIN-GRAHAM, la ZAC de la Tessonnière, projet d’aménagement d’envir... Voir la suite


13/04/2017 : Les conditions permettant la requalification du contrat d’un agent communal en CDI s’apprécient strictement

Dans son jugement en date du 1er mars 2017, le Tribunal Administratif de Marseille rappelle qu’une demande de requalification de CDD successifs ... Voir la suite


06/04/2017 : Conditions d’intervention d’un sursis à statuer sur une demande de permis de construire

  La Cour administrative d’appel de Marseille rappelle qu’il est nécessaire d’enfermer strictement le pouvoir de l&rs... Voir la suite


31/03/2017 : Travaux admis dans les espaces remarquables du littoral

Une portion de voie goudronnée et des dalles bétons nécessaires pour fixer des toilettes sèches publiques au sol peuvent &... Voir la suite


30/03/2017 : Le préambule et le corps du règlement d’une zone du PLU l’emportent sur les dispostions générales du règlement

Contrairement à la position exprimée par le rapporteur public lors de l’audience, la Cour admnistrative d’appel de Paris a e... Voir la suite


28/03/2017 : Le programme global des constructions inclus dans le dossier de réalisation d’une ZAC, fut-il annexé au traité de concession d’aménagement de cette ZAC, ne peut fonder un refus de permis de construire.

On le sait, la délibération par laquelle une collectivité publique approuve le dossier de réalisation d’une ZAC, com... Voir la suite


27/03/2017 : L’exploitation de quelques hectares de vignes ne permet pas nécessairement d’obtenir une autorisation d’urbanisme pour les besoins de cette prétendue activité agricole

Dans cette affaire, la Cour administrative d’appel de Marseille devait statuer sur la légalité d’un arrêté port... Voir la suite


24/03/2017 : Rappel des exigences de notification et de publication de la délibération de prescription d’un PLU

La CAA de Marseille juge que l’organisation de réunions d’association des personnes publiques associées (PPA) sur l’&e... Voir la suite


23/03/2017 : Effet d’une demande de pièce complémentaire non requise à l’occasion du dépôt d’une déclaration préalable – Travaux sur bâtiment existant –Charge et modalités de preuve de sa destination et de son existence légale - Substitution de motif.

L’arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Marseille le 27 février 2017 est particulièrement riche. Il apport... Voir la suite


21/03/2017 : Réduire l’urbanisation n’exonère pas de l’obligation d’évaluation environnementale en cas d’effets avérés sur une zone NATURA 2000

Dans cette arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille rendu le 26 septembre 2016, la Cour annule le jugement du Tribunal adminis... Voir la suite


16/03/2017 : Conférence relative à la réforme de l'évaluation environnementale et de l'étude d'impact des projets

Conférence relative à la réforme de l'évaluation environnementale et de l'étude d'impact des projets

Le cabinet CGCB & Associés vous propose de participer le jeudi 16 mars 2017, au sein de ses locaux parisiens, à une conférenc... Voir la suite


13/02/2017 : CGCB fait la Une !

Thomas Gilliocq, avocat associé de CGCB & Associés, publie son analyse de la constructibilité en zone agricole littorale et a... Voir la suite


23/11/2016 : CGCB parmi les meilleurs cabinets d'avocats en droit public des affaires

Le guide annuaire DECIDEURS distingue tous les ans les meilleurs cabinets, entreprises et bureaux d'études intervenants dans la sphé... Voir la suite


15/07/2016 : Les compétences de CGCB & Associés en droit de l'environnement reconnues

CGCB & Associés figure dans les classements du nouveau guide 2016 DECIDEURS - ENERGIES & ENVIRONNEMENT - parmi les meilleurs cabinets d... Voir la suite


05/07/2016 : Trophée de golf AMIF

CGCB sera pour la première fois partenaire de l'Association des Maires d'Ile de France pour la 14ème édition du Troph&eac... Voir la suite


14/06/2016 : Maître Maud BARBEAU BOURNOVILLE, avocate associée du Cabinet CGCB, a participé à l’inauguration de la Maison du Soleil à Saint Véran.

Maître Maud BARBEAU BOURNOVILLE, avocate associée du Cabinet CGCB, a participé à l’inauguration de la Maison du Soleil à Saint Véran.

Maître Maud BARBEAU BOURNOVILLE, avocate associée du Cabinet CGCB, a participé à l’inauguration de la Maison du Solei... Voir la suite


12/05/2016 : LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE PPP DU GRAND STADE DE BORDEAUX

LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE PPP DU GRAND STADE DE BORDEAUX

Par un arrêt du 11 mai 2016 (N°s 383768, 383769), le Conseil d'Etat annule la délibération du Con... Voir la suite


11/05/2016 : DECRET DU 25 MARS 2016 RELATIF AUX MARCHES PUBLICS: LES ANALYSES DE CGCB DANS LA REVUE CONTRATS ET MARCHES PUBLICS

DECRET DU 25 MARS 2016 RELATIF AUX MARCHES PUBLICS: LES ANALYSES DE CGCB DANS LA REVUE CONTRATS ET MARCHES PUBLICS

A la une du numéro de Mai 2016 de la revue CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, vous retrouveverez les analyses du décret n° 2016-360 du 25 ... Voir la suite


11/04/2016 : Conférence relative à la réforme de la Commande Publique

Conférence relative à la réforme de la Commande Publique

La cabinet CGCB & Associés vous propose une nouvelle conférence relative à la réforme de la Commande Publique. En e... Voir la suite


10/04/2016 : LE RCB 82 EN QUART DE FINALE

LE RCB 82 EN QUART DE FINALE

Le Rugby Club du Brulhois 82 (RCB 82) joue ce dimanche 10 avril à 15h les quarts de finale du Comité Midi- Pyréné... Voir la suite


08/04/2016 : Me Maxime ROSIER intervient au colloque sur le nouveau droit des concessions

Me Maxime ROSIER intervient au colloque sur le nouveau droit des concessions

Me Maxime ROSIER, Avocat associé du Cabinet CGCB, interviendra le vendredi 8 avril 2016 dans le cadre du colloque "Le nouveau droit des co... Voir la suite


08/04/2016 : Le SRADDET décrypté

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation de la République (NOTRe) vient définitivement consacrer la com... Voir la suite


02/03/2016 : LES CABANES DU CAP FERRET A L'AUDIENCE DU TA DE BORDEAUX

LES CABANES DU CAP FERRET A L'AUDIENCE DU TA DE BORDEAUX

Les recours engagés par le Cabinet CGCB et Associés; pour le compte d'associations de professionnels, à l'encontre d... Voir la suite


18/12/2015 : CGCB ET ASSOCIES SOUTIENT L'EXPEDITION PATAGONIE 2016

CGCB ET ASSOCIES SOUTIENT L'EXPEDITION PATAGONIE 2016

Le Cabinet CGCB et Associés soutient l'expédition PATAGONIE 2016. Pour de plus amples informations, vous pouvez vous reporter &ag... Voir la suite


13/12/2015 : Publication des décrets relatifs aux EPT du Grand Paris

Publication des décrets relatifs aux EPT du Grand Paris

Onze décrets concernant le périmètre et le siège des établissements publics territoriaux composant la Métrop... Voir la suite


11/12/2015 : Me Christophe ARROUDJ lauréat du Prix Vincent Badie

Me Christophe ARROUDJ lauréat du Prix Vincent Badie

Notre Confrère Christophe ARROUDJ, collaborateur au sein du cabinet montpelliérain, est le nouveau lauréat du Concours de plaidoi... Voir la suite


10/12/2015 : LE RCB 82 REPREND LA TETE DE SA POULE

LE RCB 82 REPREND LA TETE DE SA POULE

Grace à sa victoire tonitruante 62-0 contre le Toulouse Athlétic Club, le Rugby Club du Brulhois 82 reprend la tête de sa poule. ... Voir la suite


25/11/2015 : Recours contre le PPP de la Gare de La Mogère

Le cabinet CGCB conseille et représente René Revol, élu métropolitain de Montpellier Méditerranée Mét... Voir la suite


17/11/2015 : Acte pris par le maire au nom de l’Etat : irrecevabilité des écritures de la Commune en l’absence de conclusions de l’Etat

Sur une requête déposée par le Cabinet, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient de rendre un jugement permettant de cl... Voir la suite


08/11/2015 : LE RCB 82 gagne encore et reste premier de sa poule

LE RCB 82 gagne encore et reste premier de sa poule

Le Rugby Club du Brulhois 82 (RCB 82), dont le Cabinet CGCB est partenaire, s'est imposé sur le terrain de Briatexte (Tarn) le dimanche 8 n... Voir la suite


21/10/2015 : LES PHOTOS DES 10 ANS DU CABINET DE BORDEAUX DISPONIBLES

LES PHOTOS DES 10 ANS DU CABINET DE BORDEAUX DISPONIBLES

Les photos du photocall de la soirée organisée le 16 octobre 2015 pour les 10 ans du Cabinet de Bordeaux sont disponibles sur le co... Voir la suite


16/10/2015 : Intervention du cabinet au club PLUi Picardie : PLUi et éolien

Le bureau parisien du cabinet CGCB & Associés est intervenu lors de la journée organisée par le club PLUi de PICARDIE sur le ... Voir la suite


11/10/2015 : REMISE DES MAILLOTS AU RCB 82

REMISE DES MAILLOTS AU RCB 82

Le dimanche 11 octobre 2015, Me Nicolas BECQUEVORT a remis les maillots floqués aux couleurs du Cabinet au Rugby Club du Brulhois 82, club dont... Voir la suite


30/09/2015 : L'équipe de CGCB Paris remporte la deuxième place de la Coupe Albert 1er

L'équipe parisienne du Cabinet CGCB, associée au Cabinet Idès, remporte une belle deuxième place lors de la Coupe... Voir la suite


11/09/2015 : Newsletter Septembre 2015

En cette période de rentrée scolaire, nous vous proposons quelques révisions préalables afin de vous permettre de repartir... Voir la suite


04/09/2015 : LEGAL 500 distingue le cabinet CGCB

Le cabinet CGCB & Associés a été une nouvelle fois distingué dans la rubrique DROIT PUBLIC ET DROIT ADMINISTRATIF du g... Voir la suite


04/09/2015 : Classement 2015 des cabinets d'avocats en droit public

Le cabinet CGCB & Associés a été récemment distingué par le guide DECIDEURS – ACTEURS PUBLICS & ENTRE... Voir la suite


03/09/2015 : Loi Macron et Urbanisme commercial

La loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macro... Voir la suite


02/08/2015 : JOHANNE DEFAY TRIOMPHE A HUNTINGTON BEACH

JOHANNE DEFAY TRIOMPHE A HUNTINGTON BEACH

Johanne DEFAY remporte le VANS US OPEN OF SURFING. C'est la première fois que cette jeune surfeuse de 21 ans, qui n'est sur le ... Voir la suite


27/07/2015 : Un SCOT peut interdire l'implantation de nouveaux équipements commerciaux en dehors des ZACOM

Selon le tribunal administratif d'Amiens, un SCOT peut légalement prescrire l'interdiction d'implantation de commerces ou d'ens... Voir la suite


24/07/2015 : Publication de l'ordonnance sur les marchés publics

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a été publié au journal offic... Voir la suite


23/06/2015 : ANNULATION DU SCOT DU BASSIN D’ARCACHON - VAL DE L’EYRE

Dans ce dossier, le cabinet CGCB & Associés défendait les intérêts d’une confédération qui contesta... Voir la suite


28/05/2015 : Annulation d’un refus de permis et nouvelle instruction : la CAA de Marseille contredit la doctrine ministérielle

L’arrêt rendu le 27 mars 2015 par la Cour administrative d’appel de Marseille, dans une affaire traitée par le Cabinet, appor... Voir la suite


07/05/2015 : Annulation de l’arrêté du Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 24 mai 2013 portant extension de l’accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial

ANNULATION de l’arrêté du Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 24 mai 2... Voir la suite


07/05/2015 : POUR ETRE CONSIDERE COMME EQUIPE, UN TENEMENT DOIT ETRE SITUE A MOINS DE 100 M DES RESEAUX EXISTANTS

Le 7 mai dernier, la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu, dans le cadre d’une affaire traitée par le Cabinet, un arr&e... Voir la suite


23/03/2015 : Newsletter CGCB mars 2015

Les avocats du cabinet CGCB et Associés vous proposent dans ce nouveau numéro de la newsletter un très beau commentaire d’u... Voir la suite


14/02/2015 : La Saint-Valentin de l’aménagement commercial

Le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial a enfin été publi&eacu... Voir la suite


11/02/2015 : Un vent mauvais souffle-t-il sur les PPP ? L’exemple de la création d’une cité administrative au cœur de Bordeaux

Après des années de promotion pour sa sécurité juridique et ses conditions de financement particulièrement avantage... Voir la suite


10/02/2015 : Trois nouveaux collaborateurs rejoignent le cabinet CGCB

Trois nouveaux collaborateurs rejoignent le cabinet CGCB & Associés pour cette nouvelle année 2015. Fidèle à sa politi... Voir la suite


09/02/2015 : Juridiction compétente pour connaître d’un litige né de la fin d’un contrat conclu en 1997 entre un CCAS et une société de location de matériel de téléassistance

Le Tribunal des conflits a jugé que la juridiction administrative était compétente pour connaître du litige né ... Voir la suite


06/01/2015 : Projet d’ordonnance de réforme des marchés publics

Projet d’ordonnance de réforme des marchés publics

Le Ministère de l’économie et des finances a mis en ligne un projet d’ordonnance relative aux marchés publics (en PJ)... Voir la suite


01/01/2015 : Du nouveau dans la communication des avis préalables

En principe, les documents préparatoires à une décision administrative sont exclus du droit à communication tant que celle... Voir la suite


29/12/2014 : Prolongation de la durée de validité des PC, PA, PD et DP

Comme en décembre 2008, le gouvernement a décidé, en décembre 2014, de prolonger le délai de validité des pe... Voir la suite


18/12/2014 : Précisions apportées par la Cour sur l’application du principe jurisprudentiel de l’arrêt "SCI du Golf Parc de Nantilly"

Dans ce dossier, le bureau parisien du cabinet CGCB représentait le Département de la Haute Saône. Celui-ci avait ét&eac... Voir la suite


15/12/2014 : Conférence d'actualisation en urbanisme commercial

Une conférence-débat sera organisée à Paris le 15 décembre 2014 à 14h30 et animée par Me Philippe GRA... Voir la suite


26/11/2014 : Légalité du critère "taux de valorisation" dans l'attribution des marchés de traitement des déchets

Un pouvoir adjudicateur peut, pour attribuer un marché de traitement des déchets, demander aux candidats de s'engager sur un taux co... Voir la suite


31/10/2014 : L'actualité des contrats publics (octobre 2014)

Dans le cadre du partenariat entre le cabinet CGCB & Associés et le M. Guylain CLAMOUR, Professeur agrégé en droit public des... Voir la suite


23/10/2014 : Newsletter Octobre 2014

Les avocats du cabinet CGCB et Associés vous proposent, en ce mois d’octobre 2014, un commentaire précis des dispositions lé... Voir la suite


23/10/2014 : Recours des associations contre un PC : un rappel sévère des règles de recevabilité

A quelques jours d’intervalle, le Bureau Marseillais a obtenu deux décisions extrêmement sévères à l’enc... Voir la suite


21/10/2014 : La preuve du caractère inacceptable de l'offre

Un pouvoir adjudicateur ne peut pas rejeter une offre comme inacceptable s’il est incapable de démontrer que les crédits budg&eacu... Voir la suite


29/09/2014 : Les Cabanes du Cap-Ferret (article de Le Marin)

Les Cabanes du Cap-Ferret (article de Le Marin)

La gestion par la mairie des cabanes d'habitation sur le domaine public maritime (DPM) de Lege-Cap-Ferret n'est pas du goût des p&eci... Voir la suite


26/09/2014 : Confirmation du projet d’aménagement de la Pointe Presqu’île de Caen

Laissée jusqu’à présent à l’état de friche industrielle, la pointe Presqu’île de Caen, situ... Voir la suite


23/09/2014 : Obstination d’un maire à refuser de délivrer un PC : gare à l’injonction !

Injonction de délivrer le permis de construire suite à l’annulation de refus de la demande.   Dans cette affaire (TA Ro... Voir la suite


09/09/2014 : Une demande d'expertise doit être utile !

Tel n’est pas le cas lorsque le délai de la garantie décennale est expiré. Dans ce dossier, le bureau parisien du cabine... Voir la suite


25/08/2014 : CGCB et Associés recommandé par LEGAL 500

Pour la quatrième année consécutive, le Cabinet CGCB et associés est classé par LEGAL 500 dans les cabinets recomma... Voir la suite


18/06/2014 : Dommages de travaux publics: viser le bon débiteur

Irrecevabilité d’un recours indemnitaire pour dommages de travaux publics (dans le cadre de travaux faisant l’objet d’un trai... Voir la suite


13/06/2014 : Validation de la préemption pour l’implantation d’un centre chorégraphique dans une chapelle

Rejet du recours de l’Association Fraternité Sacerdotale Saint-Pie-X dirigé contre le projet de la Commune de Caen d’implant... Voir la suite


12/05/2014 : Le juge du plein contentieux relevant de l’article L. 514-6 du Code de l’environnement : juge du présent

Dans ce dossier, le bureau parisien du cabinet CGCB & Associés représentait le Département de la Haute-Saône. Celui-... Voir la suite


15/04/2014 : La justice redonne vie au Royal Pic Saint-Loup


10/04/2014 : A Paris, penser à la création d’un local pour le stationnement des vélos et des poussettes !

Dans ce dossier, le bureau parisien du cabinet CGCB & Associés défendait les intérêts d’un particulier qui contes... Voir la suite


09/04/2014 : Oc'Via dépasse les bornes


01/04/2014 : Accord-cadre de prestations de maintenance multi-technique : doit-on allotir ?

Les prestations de maintenance multi-technique peuvent faire l’objet d’un marché global sans méconnaître l’artic... Voir la suite


13/03/2014 : Des précisions sur la date d'appréciation de l'intérêt à agir d'une association

Irrecevabilité d’une association pour défaut d’intérêt à agir dans le cas où ses statuts sont mod... Voir la suite