Validation de la préemption pour l’implantation d’un centre chorégraphique dans une chapelle

Le 13/06/2014

Rejet du recours de l’Association Fraternité Sacerdotale Saint-Pie-X dirigé contre le projet de la Commune de Caen d’implantation du Centre chorégraphique national au sein de la chapelle du Bon-Sauveur.

 

Dans cette affaire, le bureau parisien du cabinet CGCB & Associés défendait les intérêts de la Commune de Caen dans le cadre de l’appel relevé par l’association Fraternité Sacerdotale Saint-Pie-X contre le jugement du 31 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête en annulation de la décision du Maire de Caen d’exercer le droit de préemption urbain sur la chapelle du Bon Sauveur à Caen.

Dans son arrêt du 13 juin 2014, la Cour rejette l’appel formé par l’association, en validant notamment l’intérêt général du projet d’implantation du Centre chorégraphique national au sein de l’ancienne chapelle.