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Les « menu-boards » de Drive ne sont – a priori – pas des enseignes au sens du Code de l’environnement.

Le 14/12/2017

La présente affaire s’inscrit dans une lignée contentieuse extrêmement fournie, opposant les sociétés exploitantes d’un restaurant à l’enseigne « Burger King » et la Commune d’Aubière, sise en périphérie immédiate de Clermont-Ferrand.

En effet, pas moins de dix décisions – toutes illégales – ont été prises par le Maire de la Commune d’Aubière aux fins de retarder, à défaut d’y faire échec, la réalisation et la mise en exploitation de ce restaurant et, plus encore, de son dispositif de vente au volant dit « Drive ».

Nonobstant les multiples victoires contentieuses obtenues par le Cabinet dans ce dossier qui s’étire sur près de trois ans (voir notamment : http://cgcb-avocats.com/actualites.php?id=66 et http://cgcb-avocats.com/actualites.php?id=118 ), le Maire de la Commune a cru pouvoir, le 15 novembre dernier, mettre en demeure la société exploitante de procéder à la suppression, sous quinzaine, de « quatre menu boards et d’un auvent de commande », au prétexte que ces dispositifs seraient assimilables à des enseignes, au sens du Code de l’environnement, et qu’ils n’auraient pas été dûment autorisés au préalable.

Une telle interprétation, prise isolément, semblait être constitutive d’une erreur dans la qualification juridique des faits et, replacée dans son contexte, procéder d’un détournement de pouvoir de la part du Maire, tenant la publication d’un communiqué de presse, le 17 novembre, indiquant de façon laconique que cet arrêté était motivé non pas par des considérations relatives à la police administrative de la publicité extérieure, mais à raison de la prétendue « illégalité du Drive ».

Saisi de ces deux moyens par une requête en référé suspension introduite par le Cabinet, le Juge des référés du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient de rendre une ordonnance suspendant l’arrêté municipal litigieux.

Dans une décision n°1702148 du 8 décembre 2017 somme toute assez laconique, le juge administratif retient que les deux conditions classiques sont caractérisées : d’une part, l’urgence à statuer et, d’autre part, l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision du Maire d’Aubière, à savoir une éventuelle erreur dans la qualification juridique des faits – les dispositifs du mobilier du Drive n’étant pas assimilables à des enseignes au sens du Code de l’environnement – et un éventuel détournement de pouvoir.

Cette décision du juge des référés demeure provisoire et il convient de demeurer prudent quant aux conclusions à en tirer avant l’examen au fond de ce dossier, qui devrait intervenir  au cours du premier trimestre 2018.

Reste que ce nouveau revers pour le Maire de la Commune d’Aubière, cette fois-ci assorti d’une suspicion de détournement de pouvoir, pourrait sonner le glas de ce contentieux au long cours…

TA Clermont-Ferrand, 8/12/2017, n°1702148