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Publication des nouveaux seuils européens pour les marchés publics et les concessions

Le 16/01/2018

Les nouveaux seuils des procédures de passation des marchés publics et des concessions ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, les nouveaux seuils passent de :

  • 135 000 euros HT à 144 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l'Etat ;
  • 209 000 euros HT à 221 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense;
  • 418 000 euros HT à 443 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;
  • 5 225 000 euros HT à 5 548 000 euros HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.

Source : Fil DP