Confirmation du projet d’aménagement de la Pointe Presqu’île de Caen

Le 26/09/2014

Laissée jusqu’à présent à l’état de friche industrielle, la pointe Presqu’île de Caen, située à proximité directe du centre-ville, fait l’objet d’un vaste projet de réaménagement consistant tout à la fois en la création d’un espace vert central, et en l’implantation de deux équipements majeurs et structurants : la Bibliothèque Multimédia à Vocation régionale (BMVR) et le nouveau Palais de justice de Caen.

Le bureau parisien du Cabinet CGCB défendait dans ces affaires à la fois la Commune de Caen, en charge du réaménagement global de la presqu’île, et l’Agence publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ), en charge de la réalisation du nouveau Palais de justice.

Par deux arrêts en date du 26 septembre 2014 (n°13NT01977 et n°13NT01980), la Cour administrative de Nantes confirme la légalité des arrêtés de cessibilité intervenus respectivement au bénéfice de la Ville de Caen et de l’APIJ, et rejette ainsi les appels interjetés contre les jugements rendus le 10 mai 2013 par le Tribunal administratif de Caen dans ces affaires.

Dans les deux instances, la Cour écarte l’ensemble des moyens soulevés par la société expropriée appelante, essentiellement tirés de la prétendue illégalité des déclarations d’utilité publique des deux projets.

Surtout, la Cour confirme l’utilité publique des projets poursuivis respectivement par l’APIJ et par la Ville de Caen.