Actualités

CONTRATS PUBLICS - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

Le 06/02/2018

 

La Direction des Affaires juridiques a extrait de sa fiche technique sur le principe d’allotissement les développements relatifs aux contrats globaux.  Pour rappel, les contrats globaux :

 

  • regroupent sous une même dénomination les marchés publics de conception-réalisation, les marchés publics globaux de performance, les marchés publics sectoriels ainsi que les marchés de partenariat.
  • constituent des exceptions au principe d’allotissement, puisqu’ils répondent à des demandes particulières.
  • Représentent une catégorie de contrat particulère avec des particularités propres (dérogation loi MOP, procédure de passation spécifique…).

 

Fiche Contrats globaux

Fiche Allotissement