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CONCESSION – ANNULATION DE LA CONCESSION PROVISOIRE DE MOBILIER URBAIN DE LA VILLE DE PARIS.

Le 22/02/2018

 

CE, 05 février 2018, n° 416581

 

Par un arrêt du 5 février 2018, le Conseil d’Etat a annulé la concession provisoire de mobilier urbain conclue par la ville de Paris pour l’exploitation de mobiliers urbains.

L’occasion pour le Conseil d’Etat de rappeler quelles sont les conditions permettant de recourir à une concession de service provisoire.

En premier lieu, la haute juridiction rappelle sa position de principe en la matière, à savoir qu’ « en cas d'urgence résultant de l'impossibilité dans laquelle se trouve la personne publique, indépendamment de sa volonté, de continuer à faire assurer le service par son cocontractant ou de l'assurer elle-même, elle peut, lorsque l'exige un motif d'intérêt général tenant à la continuité du service public conclure, à titre provisoire, un nouveau contrat de concession de service sans respecter au préalable les règles de publicité prescrites ».

Opérant en second lieu une application de sa position de principe à la situation d’espèce, le Conseil d’Etat a dès lors estimé, contrairement aux arguments développés par la Ville de Paris et la société DECAUX, titulaire de la concession provisoire, que la continuité du service public d’information municipale était assurée dans la mesure où « la grande diversité des moyens de communication, par voie électronique ou sous forme d’affiche ou de magazines, dont dispose la ville de Paris » apparaissent suffisants pour garantir une telle continuité. Et ce quand bien même le service d'exploitation du mobilier urbain d'information se trouve interrompu.

Le Conseil d’Etat a donc confirmé la position du Tribunal administratif de Paris, estimant que la ville de Paris ne pouvait recourir au mécanisme de la concession provisoire et qu’elle aurait dû organiser une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable.

A noter enfin que cette décision marque la seconde annulation contentieuse en moins d’un an de la procédure de passation de la concession de service lancée par la Ville de Paris, relative à l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local et attribuée à la société des mobiliers urbains pour la publicité et l’information, filiale de la société JC Decaux.