Actualités

Le peuple aboie, la LGV passe....

Le 13/04/2018

 

Le peuple aboie, la LGV passe… : Le Conseil d’Etat rejette les recours contre le décret déclarant d’utilité publique les lignes LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax

 

L’arrêt du Conseil d’Etat Fédération SEPANSO Aquitaine (11 avril 2018, n° 401753) est une nouvelle illustration de la position classique de la Haute Juridiction à l’égard des grands projets d’infrastructures.

 

Tous les plaideurs le savent, qu’ils représentent les propriétaires impactés par les travaux projetés ou les associations de protection de l’environnement, il est toujours malaisé de s’opposer à ce type de projets.

 

Pourtant, dans cette espèce, de nombreux indices laissaient aux requérants quelques raisons d’espérer une issue plus favorable.

 

Par un décret du 2 juin 2016, la réalisation des travaux des lignes ferroviaires Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax était déclarée d’utilité publique et urgente.

 

Très rapidement, le dossier mis à l’enquête s’est révélé particulièrement lacunaire sur un certain nombre de points essentiels.

 

Pour avoir travaillé sur ce dossier pour le compte de plusieurs collectivités impactées dans le Lot-et-Garonne et dans le Tarn-et-Garonne voisin, notre cabinet a pu se rendre compte d’une partie des conséquences désastreuses de ce projet sur un territoire : villages coupés en deux par des talus de plusieurs mètres de hauteur, exploitations agricoles dévastées, canalisations d’irrigations sectionnées sans possibilité de rétablissement, vignobles AOC et parfois bios condamnés, etc., pour une population essentiellement rurale implantée à une distance telle des gares LGV qu’elle ne profiterait même pas des bienfaits supposés du gain de temps entre Toulouse et Bordeaux.

 

Car il ne faut pas s’y tromper : si le train veut rallier Bordeaux à Toulouse en une heure, c’est à condition qu’il ne s’arrête pas dans les gares intermédiaires, même les principales comme Agen ou Montauban.

 

Ajoutez à cela un modèle économique des plus flous, et nous avions tous les ingrédients d’un dossier mal ficelé.

 

Le public ne s’y est pas trompé et la participation lors de l’enquête fût massive, et particulièrement défavorable au projet.

 

Seuls les « grands élus », maires de Bordeaux, d’Agen et de Toulouse, Présidents de la Région Nouvelle Aquitaine et Occitanie, étaient favorables au projet, tant il est vrai qu’il s’agit d’un projet favorable aux actifs urbains au détriment des territoires.

 

Fait assez rare pour être relevé, la commission d’enquête devait rendre un avis défavorable au projet, quelques semaines après un rapport très critique de la Cour des Comptes sur le modèle du « tout TGV », jugé trop onéreux et inefficace.

 

Si on ajoute à cela les déclarations du gouvernement, reportant sine die les nouveaux projets de LGV en raison notamment de leur coût, tous les indicateurs semblaient au vert pour que le Conseil d’Etat fasse droit aux requérants qui contestaient l’utilité publique du projet.

 

C’était mal connaître les sages du Palais Royal qui, dans un arrêt pourtant long, se contente de balayer un à un les arguments des requérants, usant lorsque c’est nécessaire des artifices que met à sa disposition sa propre jurisprudence.

 

Ainsi, contraint d’admettre, au point n° 11, l’insuffisance de l’évaluation économique et sociale, il évacue le moyen considérant que cette insuffisance « n’a pas eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et n’a pas été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative ».

 

Il rappelle, au point n° 12, ce même principe concernant « les inexactitudes, omissions ou insuffisances » de l’étude d’impact.

 

Certains motifs de rejet laissent par ailleurs songeurs : par exemple, aux points n° 27 et 28, les requérants soutenaient que la procédure était entachée d’irrégularité faute de consultation de l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires, indispensable pour tout investissement de SNCF Réseau de plus de 200 millions d’Euros.

 

Le Conseil d’Etat estime que l’avis de l’ARAF n’était pas requis puisque « le principe d’une participation financière de SNCF Réseau au projet n’avait pas été acté » à la date du décret » : ou comment faire d’une lacune du dossier s’agissant du financement du projet un atout pour déclarer la procédure régulière.

 

S’agissant de la légalité interne, la Haute Juridiction se contente d’annoncer les gains de temps théoriques générés par ces nouvelles lignes, à condition nous l’avons dit que ces trains ne s’arrêtent nulle part ce que l’arrêt omet de préciser, pour balayer les très nombreux impacts négatifs du projet, qui avaient conduit la commission d’enquête, en son temps, à rendre un avis défavorable autrement plus étayé.

 

Et c’est Ville Nouvelle Est qu’on assassine.

 

Reste une lueur d’espoir pour les habitants impactés : ni l’Etat ni SNCF Réseau n’ont pour l’instant la moindre idée de la façon dont ils pourront financer ces travaux.

 

Bien entendu, ces propos n’engagent que leur auteur.

 

Nicolas BECQUEVORT, Avocat Associé