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DAJ - MODIFICATIONS DES MARCHES PUBLICS ET CONCESSIONS EN COURS D’EXECUTION

Le 20/07/2018

 

La Direction des Affaires Juridiques met à jour sa fiche sur les modalités de modification des contrats en cours.

Nous y trouverons en détail :

  • les hypothèses de modification des contrats en cours d’exécution (clause de réexamen dans le contrat initial, prestations supplémentaires sous certaines conditions, circonstances imprévues, l’éventuel changement de cocontractant, variation des seuils)
  • l’interdiction de modifications dites « substancielles »
  • la publication d’un avis de modification à certaines hypothèses
  • et le cas particuliers des anciens marchés complémentaires de travaux ou de service.