Les Cabanes du Cap-Ferret (article de Le Marin)

Le 29/09/2014

Les Cabanes du Cap-Ferret (article de Le Marin)

La gestion par la mairie des cabanes d'habitation sur le domaine public maritime (DPM) de Lege-Cap-Ferret n'est pas du goût des pêcheurs. Le comité départemental des pêches (CDPMEM) de Gironde et le syndicat des patrons, armateurs et marins de la Gironde (Spam 33) ont porté le dossier devant le tribunal administratif.

 

Leur demande vise à l'annulation des délibérations du conseil municipal de la commune du 20 juin dernier, et des arrêtés municipaux, qui transfèrent des autorisations d'occupation temporaire (AOT) de ces cabanes à des ayants droits qui ne sont pas des professionnels de la mer. «C'est un privilège tel qu'il en existait avant 1789, Le DPM, dont l’occupation est, rappelons-le, réservée à  des personnes exerçant une activité en lien avec la mer, n'est pas transmissible », s'agace Alain Arqelas. président d'honneur du Spam 33.

 

En demandant l'annulation des délibérations, les pêcheurs espèrent remettre en cause la convention signée en 2012 entre l'Etat et la commune. « La convention instaure un droit il la transmission des AOT, en violation directe du principe de non-transmissibilité pourtant rappelé dans la convention elle-même et dans le Code général de la propriété », explique Me Nicolas Becquevort, l'avocat des pêcheurs. Le maire de Lège-Cap-Ferret. Michel Sammarcelli (divers droite), n'a pas répondu à nos sollicitations.