Actualités

La possibilité de procéder à des travaux de réfection dans la bande des 100 mètres

Le 19/12/2018

 

Voilà huit ans que les époux Kerhascoët, propriétaires d’une maison en front de mer posée au-dessus de la grève de Baradozic, se battent pour faire reconnaître la validité de leur permis de construire. Alors qu’un nouveau jugement vient de leur donner raison, ils déplorent ces huit années de procédures.

 

« Huit ans de procédure, c’est long et usant pour une rénovation qui aurait pu se faire en quelques mois ». Les époux Kerhascoët respirent un bon coup. Au terme d’un marathon judiciaire, ils entrevoient enfin le bout du tunnel, et se disent « soulagés » par le dernier jugement de la Cour d‘appel de Nantes qui vient de débouter un voisin immédiat qui contestait la validité du permis de construire accordé le 30 juillet 2014 par le maire.

 

Ce riverain soutenait, entre autres, que le dossier de demande de permis indiquait à tort la reconstruction à l’identique de certains éléments de l’habitation datant de 1865 et que certains travaux n’avaient pas été réalisés conformément à la demande de permis de construire. Les juges de la Cour d’appel de Nantes ont rejeté l’ensemble des objections, et condamné le requérant à verser 750 € au couple propriétaire, et la même somme à la commune qui avait délivré le permis.

 

La commune condamnée en 2014

Ironie du sort : c’est sous la contrainte du tribunal que la commune avait elle-même délivré ce permis. Le maire Yohann Nédélec avait en effet refusé les autorisations de travaux et demandes de permis de construire déposées par le couple dès 2010, en mettant en avant les mêmes arguments que ceux du voisin qui vient d’être débouté par la justice.

En 2014, la commune avait été condamnée à payer 1 500 € de dommages et intérêts aux époux Kerhascoët et le tribunal avait mis en demeure le maire de signer le permis de construire. En parallèle, le couple rappelle aussi que le maire a pesé de tout son poids, auprès de la préfecture, pour faire passer un chemin partant de sa maison et ainsi assurer la continuité du sentier littoral. « Or, rappellent les époux, encore une fois, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ces tentatives de la mairie de dévier le sentier littoral en arguant qu’il existait bien d‘autres solutions ».

 

« Plus de 30 000 € aux frais des contribuables »

Le couple résume la situation. « On a gagné tous les procès, ce qui montre bien que l’on a toujours été dans le respect de la loi, en dépit des rumeurs alimentées par certains ». Aujourd’hui, il estime que les contribuables ont le droit de savoir que la mairie, « au lieu de privilégier la concertation, a dépensé plus de 30 000 € en procédures, tout ça pour en revenir au même point que quand on a acheté : notre propriété était close de murs et le sentier littoral attendait qu’on le poursuive en front de mer ».

Joint au téléphone, Yohann Nédélec rappelle que le tribunal correctionnel l’a relaxé à deux reprises quand Madame Kerhascoët l’avait attaqué en diffamation suite à un texte publié sur son blog, où il assurait qu’elle avait fait abattre, dans sa propriété, des arbres classés, et réalisé des travaux en toute illégalité. « Ils n’ont donc pas gagné tous leurs procès. Pour le reste, la réalisation du sentier littoral reste d’actualité ». Reste aussi, la rancœur bien vivace entre le maire socialiste et cette militante d’En Marche.

 

Source: 

https://www.letelegramme.fr/finistere/le-relecq-kerhuon/baradozic-le-permis-de-construire-est-bien-valide-13-12-2018-12160507.php