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Conférence LOI ELAN : Enjeux et conséquences

Le 25/01/2019

 

Le 24 janvier dernier, Me Thomas GILLIOCQ et Me Christophe ARROUDJ ont animé une conférence "Loi ELAN: enjeux et conséquences" à Lyon en partenariat avec l'Association Ville et Aménagement Durable.

 

Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants, telle est l’ambition officielle du projet de loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) présenté le 4 avril 2018 en Conseil des Ministres.


Ce projet de loi, qui contenait 180 articles et a fait l’objet de plus de 5000 amendements, a fait l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel, lequel a validé l’essentiel de son contenu par une décision du 15 novembre 2018. La loi a été promulguée le 23 novembre 2018 et publiée au JORF le 24 novembre 2018.


Elle fait suite à une succession de textes ayant également eu pour objet la simplification du droit de l’urbanisme et de la construction, dans une optique de création rapide de logements et de limitation des recours.

Les thèmes abordés ont notamment été les suivants:

1. DYNAMISER L’AMÉNAGEMENT
2. SIMPLIFIER L’ACTE DE CONSTRUIRE
3. AMELIORER LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX DE L’URBANISME
4. LES MODIFICATIONS EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
5. LES MODIFICATIONS APPORTÉES A LA LOI LITTORAL

 

 

http://www.ville-amenagement-durable.org/Droit-de-l-urbanisme-et-amenagement-Loi-ELAN-Enjeux-et-consequences