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MARCHES PUBLICS – REFORME DES CCAG

Le 19/09/2019

 

Lancement des groupes de travail et précisions sur son calendrier et son contenu

 

Lire le dossier de présentation

 

 

Après une large concertation au printemps 2019 sur la réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, la secrétaire d’Etat à l’Economie et aux Finances a lancé, le 16 septembre 2019, les groupes de travail sur ce chantier qui devrait aboutir au printemps 2020. Ce lancement a été, l’occasion de présenter les retours de la consultation menée, de préciser l’organisation et le calendrier des travaux à conduire, ainsi que de souligner les objectifs poursuivis par la réforme.


Celle-ci doit conduire non seulement à actualiser et à améliorer la lisibilité de ces documents contractuels, mais aussi à renforcer la sécurité juridique durant l’exécution des contrats et à adapter les CCAG à l’ère du numérique et de l’ouverture des données. Elle doit également et surtout permettre de faire des CCAG des instruments pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics et de promouvoir le développement durable dans les marchés publics.


Par ailleurs, sur le calendrier des travaux, il a été précisé que les groupes de travail seront organisés en deux phases. La première sera consacrée à l’étude des thèmes transversaux relatifs à l’architecture des CCAG, la propriété intellectuelle, l’exécution technique et financière, la dématérialisation et la protection des données, le développement durable et la prévention et le règlement des litiges.


La seconde phase, qui s’ouvrir à partir de novembre 2019, sera dédiée à l’examen des questions spécifiques à chacun des cinq CCAG ainsi qu’à la création d’un sixième CCAG relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre.


Enfin, les échanges du groupe de travail auront essentiellement lieu par voie dématérialisée afin de permettre à l’ensemble des parties prenantes de s’exprimer et de formuler des propositions d’évolution des stipulations des CCAG.

 

 

Source : Fil DP