Actualités

GUIDE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES DOCUMENTS D'URBANISME

Le 12/12/2019

GUIDE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES DOCUMENTS D'URBANISME

Un guide pratique de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, à destination des collectivités et de leurs conseils, est disponible sur le site ecologie-solidaire.gouv.fr.

 

« Le guide s’organise en deux parties et un jeu de fiches.

 

La première partie expose les fondements de l’évaluation environnementale, ses objectifs, principes, ainsi que le rôle des différents acteurs impliqués dans la démarche.

 

La seconde partie décrypte la conduite d’une évaluation environnementale, en mettant l’accent sur certains points clefs, qui ne sont pas nécessairement des étapes chronologiques, l’évaluation étant un processus itératif. Au-delà du respect des obligations édictées par le code de l’urbanisme, le guide donne de nombreuses recommandations méthodologiques permettant à l’évaluation de jouer pleinement son rôle d’aide à la décision. Il s’adresse aux SCOT, PLU (communaux et intercommunaux) et cartes communales, les objectifs et les principes de l’évaluation étant identiques dans tous les cas. Toutefois des échelles d’appréhension des territoires et un contenu réglementaire différents appellent, pour certains aspects, des méthodes et des outils spécifiques à chaque type de document. Des encadrés signalent ces spécificités.

 

Les fiches permettent d’approfondir certaines questions et apportent des exemples concrets issus des études de cas conduites.

 

À chaque fois qu’une fiche permet d’aller plus loin sur un sujet, cela est signalé dans le texte principal. Des renvois sont également proposés vers d’autres ressources documentaires et outils existant par ailleurs. »