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COVID 19 – PASSATION ET EXECUTION DES MARCHES PUBLICS
Le 20/03/2020
Dans le cadre de la crise sanitaire, la Direction des Affaires Juridiques précise les conditions d’application de la force majeure aux contrats en cours et les conditions de passation en urgence des nouveaux contrats.
Ces modalités prévalent dans l’attente des mesures législatives qui interviendront prochainement.