Actualités

COVID 19 – PASSATION ET EXECUTION DES MARCHES PUBLICS

Le 20/03/2020

COVID 19 – PASSATION ET EXECUTION DES MARCHES PUBLICS

 

Dans le cadre de la crise sanitaire, la Direction des Affaires Juridiques précise les conditions d’application de la force majeure aux contrats en cours et les conditions de passation en urgence des nouveaux contrats.

Ces modalités prévalent dans l’attente des mesures législatives qui interviendront prochainement.

 

Fiche de la DAJ