Actualités

FICHE D'INFORMATION SUR L'ADAPTATION DES DÉLAIS EN MATIÈRE D'URBANISME

Le 12/05/2020

TéléchargerTélécharger le PDFFICHE D'INFORMATION SUR L'ADAPTATION DES DÉLAIS EN MATIÈRE D'URBANISME

 

CGCB & Associes vous présente une fiche d'information (en téléchargement) sur l'adaptation des délais en matière d'urbanisme, comme suite à:

 

  • Loi n° 2020-546 du 11 mai prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dipositions.