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URBANISME – SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)

Le 18/06/2020

 

Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale

 

Une ordonnance allège son contenu et sa structure

 

Prise pour l’article 46 de la loi ELAN, l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020, publiée au Journal officiel du 18 juin, modernise le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (SCOT) afin de tirer les conséquences de la création des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et du développement de plans locaux d’urbanisme à l’échelle des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre coïncidant avec le périmètre de nombreux SCOT.

 

Ce texte allège le contenu et la structure du SCOT pour le rendre plus lisible et pour faciliter la mise en œuvre du projet territorial, grâce à trois grandes orientations : 

  • élargir le périmètre du SCOT à l’échelle du bassin d’emploi, afin d’en faire un outil stratégique de projet de territoire à l’interface entre les grandes régions et les intercommunalités ;
  • moderniser et alléger le contenu du SCOT en faisant du projet d’aménagement stratégique, inscrit dans une vision de long terme, le cœur du document. Le rapport de présentation est renvoyé en annexe, à l’appui du projet de territoire. Trois grands thèmes complémentaires relatifs au développement économique, au logement et à la transition écologique remplacent les onze précédemment imposés dans le document d’orientations et d’objectifs pour redonner au SCOT sa vocation stratégique. La lutte contre l’étalement urbain est prise en compte transversalement ;
  • compléter le rôle du SCOT et améliorer sa mise en œuvre, par la possibilité d’établir un programme d’actions et de décliner les orientations et objectifs du SCOT dans les dispositifs contractuels conclus par la structure porteuse de celui-ci.

 

Cette ordonnance est applicable aux schémas de cohérence territoriale dont l’élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er avril 2021. Mais, des mesures transitoires sont prévues pour les schémas en cours d’élaboration ou de révision afin de permettre aux collectivités d’opter pour la révision ou l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale sous le nouveau format sans attendre.

 

Source : Fil DP