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LOI LITTORAL - CGCB & Associés obtient l'annulation d'une décision autorisant l’implantation d’un relais de téléphonie mobile

Le 16/10/2020

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A la demande d'une association de protection de l'environnement représentée par Maître GILLIOCQ, le Tribunal Administratif de Montpellier annule une décision autorisant l’implantation d’un relais de téléphonie mobile, pour cause de violation de la loi Littoral. Un tel équipement est jugé comme constitutif d’une extension de l’urbanisation au sens de la loi Littoral. Son édification dans un espace à vocation agricole, non urbanisé, méconnaît l’article L.121-8 du code de l’urbanisme.