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ENVIRONNEMENT - EXPROPRIATION

Le 16/10/2020

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La Cour d’Appel de NIMES, sur renvoi après cassation, fait droit à la demande formée par un Syndicat mixte interrégional d'aménagement en charge des travaux de renforcement des digues du Rhône, représenté par Maître GILLIOCQ.

Les juges d’appel décident d’appliquer, au montant de l’indemnité d’expropriation, un abattement pour cause de pollution (à hauteur de 40 %) de plusieurs emprises foncières situées en limite du fleuve.

La source de pollution a été découverte postérieurement à la prise de possession des terrains et à la décision de première instance.