Newsletter Septembre 2015

Le 11/09/2015

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En cette période de rentrée scolaire, nous vous proposons quelques révisions préalables afin de vous permettre de repartir sur de solides bases jurisprudentielles et doctrinales.

Ainsi, vous pourrez retravailler la délicate question du mode de preuve utilisé par l’administration en matière de sanction disciplinaire (ou comment avoir recours aux services d’un détective privé sans être sanctionné par le juge administratif).

Vous trouverez également d’utiles précisions apportées par le Conseil d’Etat dans la toujours passionnante saga « Ville de Béziers », concernant les modalités de résiliation unilatérale d’un contrat administratif.

Trois articles relatifs au droit de l’urbanisme sont présentés pour affiner vos connaissances en matière de régularisation des documents d’urbanisme illégaux, de divisibilité des autorisations d’urbanisme et de mise en œuvre, par une commune, du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles.

Enfin, la question environnementale n’est pas oubliée avec un très bel article sur la responsabilité de l’Etat dans son contrôle des ICPE, à lire comme une belle récompense à la récréation.