LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE PPP DU GRAND STADE DE BORDEAUX

Le 12/05/2016

LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE PPP DU GRAND STADE DE BORDEAUX

Par un arrêt du 11 mai 2016 (N°s 383768, 383769), le Conseil d'Etat annule la délibération du Conseil Municipal de Bordeaux du 24 octobre 2011 approuvant le PPP à passer avec la société Stade Bordeaux Atlantique pour la construction et l'exploitation du nouveau stade de Bordeaux, désormais nommé "MATMUT ATLANTIQUE".

Le Cabinet CGCB et Associés avait représenté le demandeur, Monsieur ROUVEYRE, devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux.

Par un arrêt du 17 juin 2014, la Cour Administrative rejetait la requête, malgré des conclusions en faveur de l'annulation du Rapporteur Public.

Dans son arrêt du 11 mai 2016, le Conseil d'Etat ne retient toutefois que le défaut d'information des conseillers municipaux préalablement à la délibération du 24 octobre 2011.

Il enjoint à la Ville de résilier le contrat, "à défaut pour elle de régulariser la signature du contrat par une décision du conseil municipal".

Il s'agit donc certainement d'une décision qui ne produira que peu d'effet hormis celui, certes non négligeable, d'avoir fait déclarer illégale l'opacité ayant entaché la procédure ayant précédé la signature du contrat.

Il y a fort à parier, en effet, que le Conseil Municipal de Bordeaux régularise la procédure lors d'un prochain vote.

Il ne s'agit donc pas de la grande décision attendue par certains commentateurs, et par de nombreux détracteurs des PPP, celle qui mettra en avant les errements des PPP et leur coût exorbitant pour les collectivités,

Nicolas BECQUEVORT