Contrats publics et Montages complexes

Ayant acquis une forte expérience en la matière, le cabinet CGCB & Associés conseille, assiste et représente tant les acteurs publics que les acteurs privés confrontés aux procédures de mise en concurrence à l’exécution de contrats publics.

La matière faisant aujourd’hui l’objet d’un éclatement des montages contractuels, le cabinet CGCB & Associés conseille les collectivités et leurs établissements publics dans le choix du contrat le plus adapté aux contraintes opérationnelles, financières et calendaires des projets publics.

Le guide DECIDEURS – ACTEURS PUBLICS & ENTREPRISES classe ainsi le cabinet en matière de CONTRATS ADMINISTRATIFS & CONTENTIEUX AFFERENTS dans la rubrique "Pratique de qualité".

A ce titre, le cabinet intervient essentiellement à trois stades:

Optimisation du choix du contrat

  • Aide à la décision dans le choix du montage contractuel répondant aux besoins de la collectivité :
    • Marchés publics (travaux, fournitures et services, etc.)
    • Délégations de services publics (assainissement, distribution d'eau, collecte, traitement et enfouissement des déchets, parcs de stationnement, etc.)
    • Montages d'ensembles immobiliers complexes sur le domaine public
    • Conventions d'occupation du domaine public
    • Contrats de partenariat (PPP)
    • Baux emphytéotiques administratifs et hospitaliers (BEA et BEH)
    • Concessions d'aménagement
    • Concessions de plage, sous-concessions portuaires, sous-concessions aéroportuaires
    • Vente en l’état futur d’achèvement

 

Passation sécurisée du contrat

  • Assistance et conseille des collectivités dans la mise en œuvre de procédure de mise en concurrence sécurisé (rédaction et validation de l’avis d’appel public à la concurrence, du dossier de consultation des entreprises, de l’avis d’attribution)
  • Assistance dans la sélection des candidatures et des offres
  • Assistance dans ses relations avec les concurrents évincés et l’attributaire pressenti

 

Exécution des obligations contractuelles

 

Représentation en justice ou devant les instances d’arbitrage

  • Saisine du Comité consultatif de règlement amiable des litiges
  • Référé précontractuel
  • Référé contractuel
  • Référé provision
  • Expertise judiciaire
  • Recours en contestation de validité du contrat
  • Recours en reprise des relations contractuelles
  • Mise en jeu des garanties contractuelles et légales

 

En outre, le cabinet CGCB & Associés intervient régulièrement dans le volet pénal du droit des contrats publics (prise illégale d’intérêts, délit de favoritisme, corruption et trafic d’influence).