Collectivités territoriales et Intercommunalité

Composée majoritairement d’une clientèle publique (communes, départements, régions, établissements publics locaux, structures intercommunales), le cabinet CGCB & Associés a développé une connaissance pointue du fonctionnement des collectivités territoriales et des structures intercommunales.

Dans ce contexte, le cabinet CGCB & Associés est régulièrement amené à apporter son expertise au service des problématiques variées telles que :

Le fonctionnement des collectivités territoriales

  • Fonctionnement des assemblées délibératives (délégation de compétences, droit d’expression des élus d’opposition, etc.)
  • Relation des collectivités avec les associations (subvention, mise à disposition gratuite de personnels ou de locaux, etc.)

 

La coopération locale

  • Mise en place de coopération « publique-publique »
  • Mutualisation horizontale et verticale de services et de moyens
  • Création de structures intercommunales (élaboration ou modification des statuts des EPCI)
  • Assistance dans le cadre des transferts de compétences

 

La police administrative

 

Les élections

  • Conseil et assistance dans le cadre des opérations électorales
  • Représentation dans le cadre de protestation électorale (élections locales ou nationales)

 

Les finances locales

  • Conseil, assistance et représentation dans le cadre des dotations budgétaires de l’Etat
  • Conseil, assistance et représentation auprès de la Chambre régionale des comptes