Loi littoral et Infrastructures portuaires

Le cabinet CGCB & Associés dispose d’une grande expertise  en matière de droit littoral acquise grâce au savoir-faire à l’expérience reconnue de Me Henri COULOMBIE, avocat associé fondateur du cabinet et auteur des plusieurs ouvrages de références sur la Loi Littoral (Droit du littoral et de la montagne, avec Claudine LE MARCHAND, Litec ; Jurisclasseur Construction-Urbanisme, « Aménagement et protection du littoral » et « Loi n°82-2 du 3 janvier 1986 : réglementation des espaces »)

En outre, le cabinet CGCB & Associés bénéficie également d'une grande expérience en droit portuaire, expérience renforcée par le partenariat avec Me Robert REZENTHEL, spécialiste incontournable de ce domaine.

Ainsi, le cabinet assiste de nombreuses communes littorales, de métropole et d'outre-mer, pour l'ensemble de leurs activités, et notamment :

  • L'application de la Loi Littoral aux documents d'urbanisme réglementaires et aux autorisations individuelles d'urbanisme
  • L'aménagement portuaire (ports de plaisance, ports à sec)
  • Les différents régimes d'occupations (amodiation, etc.)
  • Police des activités nautiques