Fonction publique

Malgré la tendance contemporaine d’un rapprochement de la fonction publique avec le secteur privé, le droit de la fonction publique demeure un domaine très spécifique nécessitant des conseils avertis. A cet égard, le cabinet CGCB & Associés assiste et conseille les personnes publiques dans la gestion de leurs ressources humaines, de leur entrée dans le fonction publique jusqu’à leur sortie.

Accès à la fonction publique territoriale, hospitalière ou d’Etat

Déroulement de la carrière

  • Avancement
  • Notation
  • Détachement
  • Mise à disposition

Droits et obligations des agents

  • Rémunération et traitement
  • Liberté des fonctionnaires et agents publics (liberté syndicale, liberté confessionnelle, droit de grève, etc.)
  • Droit à la formation
  • Harcèlement moral
  • Protection fonctionnelle

Régime disciplinaire

  • Procédure contradictoire et accès au dossier
  • Assistance lors de l'entretien préalable
  • Sanctions (avertissement, blâme, déplacement d'office, exclusion temporaire de fonctions, exclusion définitive du service)

Cessation des fonctions

  • Licenciement
  • Retraite
  • Révocation des fonctionnaires et agents publics