La Direction des Affaires juridiques a extrait de sa fiche technique sur le principe d’allotissement les développements relatifs aux contrats globaux.  Pour rappel, les contrats globaux :

• regroupent sous une même dénomination les marchés publics de conception-réalisation, les marchés publics globaux de performance, les marchés publics sectoriels ainsi que les marchés de partenariat.
• constituent des exceptions au principe d’allotissement, puisqu’ils répondent à des demandes particulières.
• Représentent une catégorie de contrat particulère avec des particularités propres (dérogation loi MOP, procédure de passation spécifique…).

Fiche Contrats globaux

Fiche Allotissement