La Direction des Affaires Juridiques met à jour sa fiche sur les modalités de modification des contrats en cours.

Nous y trouverons en détail :

• les hypothèses de modification des contrats en cours d’exécution (clause de réexamen dans le contrat initial, prestations supplémentaires sous certaines conditions, circonstances imprévues, l’éventuel changement de cocontractant, variation des seuils)
• l’interdiction de modifications dites « substancielles »
• la publication d’un avis de modification à certaines hypothèses
• et le cas particuliers des anciens marchés complémentaires de travaux ou de service.