Le guide du recensement des contrats de la commande publique, obligatoire à partir de 90 000.00 € HT, vient d’être actualisé et pointe la « procédure expérimentale » innovation prévue depuis décembre 2018 pour trois ans.

La mise à jour précise également la déclaration des co-traitants suite à des questions récurrentes.

Guide de recensement économique des contrats de la commande publique

Source : DAJ