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RECENSEMENT CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Le 31/01/2020
Le guide du recensement des contrats de la commande publique, obligatoire à partir de 90 000.00 € HT, vient d’être actualisé et pointe la « procédure expérimentale » innovation prévue depuis décembre 2018 pour trois ans.
La mise à jour précise également la déclaration des co-traitants suite à des questions récurrentes.
Guide de recensement économique des contrats de la commande publique
Source : DAJ