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CGCB & Associes vous présente une fiche d'information (en téléchargement) sur l'adaptation des délais en matière d'urbanisme, comme suite à:

• Loi n° 2020-546 du 11 mai prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dipositions.

• Ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020 sur l'adaptation de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.