Le fascicule LOI LITTORAL chez Lexis Nexis vient d’être mis à jour par Me Thomas GILLIOCQ.

Vous pourrez découvrir l’actualisation du « cadre juridique de l’application de la loi Littoral » lors de la mise à jour 3-2020 du fascicule 9-5 du JurisClasseur Construction – Urbanisme et du fascicule 5 du JurisClasseur Géomètre expert – Foncier.