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Publication de Me GILLIOCQ et Me GAUCI – LOI LITTORAL – ANTENNE RELAIS

Le 07/09/2021

Publication de Me GILLIOCQ et Me GAUCI – LOI LITTORAL – ANTENNE RELAIS

 

CGCB & Associés vous invite à prendre connaissance de l’article de Me GILLIOCQ et Me GAUCI « Loi Littoral, principe de continuité et antenne relais » paru dans le numéro 36-2021 de la revue JCP/Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales LEXISNEXIS.

 

Me GILLIOCQ et Me GAUCI commentent l’arrêt 449840 rendu par le Conseil d’Etat le 11 juin dernier.