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PUBLICATION DU GUIDE D’UTILISATION DES CCAG

Le 19/11/2021

PUBLICATION DU GUIDE D’UTILISATION DES CCAG

 

« Afin d’accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main des nouveaux CCAG, la DAJ a élaboré un guide d’utilisation comprenant 25 fiches thématiques. Sa publication intervient au terme d’une concertation menée avec les représentants des acheteurs, les fédérations professionnelles et les experts qui avaient contribué à la rédaction des CCAG. 

Le guide d'utilisation des CCAG a vocation à constituer un véritable mode d’emploi des nouveaux CCAG, explicitant les modalités de leur mise en œuvre, dans une optique de sécurisation juridique mais aussi de promotion des bonnes pratiques. A cet égard, les fiches composant le guide d’utilisation comportent des conseils pratiques, des points de vigilance et des références jurisprudentielles. »

 

Source : DAJ