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Une banque des parrainages en défaut de paiement?

Le 09/03/2022

Une banque des parrainages en défaut de paiement?

Le Conseil constitutionnel mériterait, selon les avocats en droit public Maîtres Rosier et Geoffret, d’être saisi de la légalité des parrainages obtenus par les candidats à l’élection présidentielle via la banque des parrainages mise en place par l’ancien Garde des Sceaux et maire de Pau, François Bayrou.

 

 « Il vaut mieux débattre d’une question sans la régler que la régler sans en avoir débattu », écrivait le moraliste Joseph Joubert. La question des parrainages des candidats à l’élection présidentielle 2022 est une parfaite illustration de cette maxime.

Le Conseil constitutionnel vient, ce lundi 7 mars 2022, d’arrêter la liste officielle des 12 candidates et candidats à l’élection à la présidence de la République.

Cette décision atteste que les principaux candidats annoncés, à l’exception notable de Madame Christiane Taubira, ont finalement réussi à franchir le seuil numérique des 500 présentations.

Les principes de la démocratie représentatives sont donc saufs. On peut toutefois s’interroger sur les mécanismes qui ont discrètement permis de parvenir à un tel résultat.

En effet, sans doute serait-il bon que l’élection qui se profile aujourd’hui soit l’occasion pour le juge constitutionnel d’examiner la régularité des présentations reçues. Encore faudrait-il qu’il soit saisi.

Chacun le sait, un certain nombre de candidats, crédités d’intentions de vote leur permettant d’espérer être présents au second tour de l’élection, ont déploré les difficultés qu’ils rencontraient à recueillir les présentations nécessaires.

Face au risque allégué d’un manque de représentativité de l’offre politique du scrutin, Monsieur François Bayrou, ancien Garde des Sceaux et maire de Pau, a annoncé la mise en place d’une « banque des parrainages ».

Cette initiative a toutefois été décidée et mise en œuvre dans la plus totale opacité.

Tout juste sait-on, au fil des déclarations faites par son instigateur, qu’entre 350 et 400 personnes dont l’identité n’a jamais été précisée ont répondu favorablement à cet appel.

S’agissant des modalités de répartition des parrainages obtenus par cette « banque », il a été affirmé que seuls les candidats crédités de plus de 10% dans les sondages en étaient récipiendaires potentiels. On ne prête qu’aux riches, dit-on.

Si certains candidats concernés ont indiqué avoir obtenu seuls les présentations nécessaires à leur candidature, l’examen des listes des parrainages validés révèle que la « banque des parrainages » a bel et bien abondé les candidatures de Madame Marine Le Pen et de Monsieur Eric Zemmour.

Or, dans un communiqué de presse du 24 février 2012, le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de rappeler que « la présentation d'un candidat est un acte personnel et volontaire, qui ne peut donner lieu ni à marchandage ni à rémunération ».

Des précédents existent et les sages ont notamment d’ores et déjà eu l’occasion d’invalider des présentations issues d’un tirage au sort.

On le comprend aisément, cette définition s’accommode mal de la mise en commun d’une réserve de parrainages et de sa distribution arbitraire.

L’invalidation des présentations issues de la banque en ce qu’elles ne sont ni personnelles ni volontaires – puisque mutualisées puis réparties par autrui – pourrait donc avoir un impact direct sur la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle et, partant, sur les scores de ceux admis à se présenter.

Il semble que cette question juridique ait de telles implications politiques qu’aucune des personnes recevables à la poser au Conseil constitutionnel n’ait pour l’instant l’intention d’endosser la responsabilité d’introduire un recours susceptible de restreindre l’offre électorale et, partant, l’expression du principe du pluralisme des courants d’idées.

Cela est regrettable tant il est manifeste que le système actuel de parrainage s’avère conduire à une légitimité en trompe-l’œil des candidats à la principale élection de notre République.

 

Maxime ROSIER

Romain GEOFFRET

Avocats au cabinet CGCB et Associés