# CGCB Avocats \& Associés: Cabinet d'avocats dédié au droit public et de l'environnement

> CGCB Avocats : cabinet spécialisé en droit public, urbanisme, marchés publics, environnement, construction, fonction publique et collectivités locales

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- [Actualités – Droit public \& environnement](https://cgcb-avocats.com/actualites-droit-public-environnement-cgcb/): Suivez les dernières publications, analyses juridiques et actualités du cabinet CGCB Avocats en droit public, urbanisme, environnement et commande publique\.
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## Articles
- [Étang d'Ingril : l’interdiction de la pratique libre des sports nautiques aérotractés devant le juge administratif](https://cgcb-avocats.com/etang-dingril-linterdiction-de-la-pratique-libre-des-sports-nautiques/): Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le 30 juillet 2026 le référé du Thau Kite Club contre l'arrêté municipal de Frontignan\. Le contentieux au fond reste ouvert\. Analyse CGCB\.
- [Procédure d'appel en expropriation : le décret du 27 juillet 2026 modernise et encadre les échanges entre parties](https://cgcb-avocats.com/reforme-de-la-procedure-dappel-en-expropriation-decret-du-27-juillet-2026/): Le décret du 27 juillet 2026 réforme la procédure d'appel en expropriation à compter du 1er octobre 2026 : délais, sanctions, rôle du commissaire du gouvernement\. Analyse CGCB\.
- [Philippe Gras](https://cgcb-avocats.com/philippe-gras-avocat-associe-en-droit-public-cgcb-avocats/): Avocat associé 
- [Dommages de travaux publics : injonction possible seulement en cas d'abstention fautive](https://cgcb-avocats.com/dommages-de-travaux-publics-injonction-possible-seulement-en-cas-dabstention-fautive/): Le juge ne peut enjoindre à la personne publique d'agir que si le dommage perdure du fait d'une abstention fautive\. CE, 22 mai 2026, n° 485133 : analyse CGCB\.
- [Droits fondés en titre et espèces protégées : l'autorisation réputée accordée ne vaut pas dérogation](https://cgcb-avocats.com/droits-fondes-en-titre-especes-protegees/): La présomption d'autorisation des droits fondés en titre ne vaut pas dérogation espèces protégées\. Cass\. crim\., 19 mai 2026 : analyse et points de vigilance CGCB\.

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