Compétences
Collectivités territoriales et Intercommunalité

Composée majoritairement d’une clientèle publique (communes, départements, régions, établissements publics locaux, structures intercommunales), le cabinet CGCB & Associés a développé une connaissance pointue du fonctionnement des collectivités territoriales et des structures intercommunales.
Dans ce contexte, le cabinet CGCB & Associés est régulièrement amené à apporter son expertise au service des problématiques variées telles que :
Le fonctionnement des collectivités territoriales
- Fonctionnement des assemblées délibératives (délégation de compétences, droit d’expression des élus d’opposition, etc.)
- Relation des collectivités avec les associations (subvention, mise à disposition gratuite de personnels ou de locaux, etc.)
La coopération locale
- Mise en place de coopération « publique-publique »
- Mutualisation horizontale et verticale de services et de moyens
- Création de structures intercommunales (élaboration ou modification des statuts des EPCI)
- Assistance dans le cadre des transferts de compétences
La police administrative
Les élections
- Conseil et assistance dans le cadre des opérations électorales
- Représentation dans le cadre de protestation électorale (élections locales ou nationales)
Les finances locales
- Conseil, assistance et représentation dans le cadre des dotations budgétaires de l’Etat
- Conseil, assistance et représentation auprès de la Chambre régionale des comptes