Le 11/12/2025

Pour sa carte de vœux 2026, CGCB & Associés a choisi de mettre à l’honneur l’artiste plasticien Franck Noto, figure singulière du graffiti et du street-art contemporain français.

Franck Noto : du graffiti à l’abstraction vibratoire

Artiste français, Franck Noto a débuté dans les années 1990 dans l’espace urbain : lignes, flux, vitesses, tensions graphiques, usage des espaces.

Progressivement, son travail a évolué vers une forme d’abstraction maîtrisée. Ses toiles capturent désormais l’énergie des lieux et des mouvements, les « ondes » et pulsations qui traversent nos environnements.

La série « Ondes » : rythmes, structures et harmoniques

Une carte de vœux de CGCB marque le passage du temps comme la série « Ondes » de Franck Noto. Un ensemble d’œuvres qui explore la manière dont les formes se répètent, les volumes résonnent, les couleurs s’équilibrent, et les lignes se répondent en un système périodique.

Cette série évoque ce que l’on ne voit pas immédiatement mais qui structure le réel : les forces, les directions, les amplitudes et les dynamiques internes d’un espace.

Un lien naturel avec les métiers du cabinet

Le choix de Franck NOTO n’est pas qu’esthétique.

Il traduit la manière dont le cabinet conçoit son métier : comprendre les dynamiques d’un territoire, révéler les lignes qui structurent un projet, accompagner celles et ceux qui le façonnent et faire preuve de créativité.

Contraintes, flux, cadres réglementaires, interactions. Rien n’est figé, tout se transforme.

Anticiper les mouvements et les transitions, chercher l’équilibre et la cohérence.

Concilier créativité et rigueur en une combinatoire positive.

CGCB & associés a choisi une œuvre qui incarne l’énergie des territoires, la puissance des projets collectifs, le rythme d’évolution du droit, la modernité et l’ouverture.

Parce qu’entre l’art qui dévoile et le droit qui structure, il existe un même mouvement : celui qui permet aux projets de prendre forme.

Le 11/12/2025

À la suite de sa censure partielle par le Conseil constitutionnel (décision n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025), la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 portant simplification du droit de l’urbanisme et du logement, dite « loi Huwart », a été promulguée et publiée au Journal officiel du 27 novembre 2025.

Malgré les réserves et suppressions opérées par le juge constitutionnel, l’ossature générale du texte est maintenue et la réforme entre désormais dans sa phase d’application.

Sous réserve des dispositions transitoires et des mesures dont l’entrée en vigueur a été expressément différée, la loi s’applique dès demain.

Plusieurs évolutions majeures affectent immédiatement le contentieux et les procédures d’instruction en matière d’autorisations d’urbanisme.

En premier lieu, à compter de demain, les requérants introduisant un référé-suspension sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative contre une décision d’opposition à déclaration préalable ou un refus de permis de construire, d’aménager ou de démolir, bénéficieront de la nouvelle présomption d’urgence instaurée par l’article L. 600-3-1 du code de l’urbanisme.

Cette présomption, d’application automatique, modifie substantiellement l’office du juge des référés et allège la charge de démonstration qui pesait jusqu’ici sur le requérant.

En second lieu, la loi impacte dès demain les obligations d’affichage des autorisations d’urbanisme. Les panneaux devront désormais mentionner le délai d’un mois imparti pour l’exercice d’un recours administratif – gracieux ou hiérarchique – ainsi que l’absence d’effet prorogatif de ce recours sur le délai de recours contentieux, conformément au nouvel article L. 600-12-2 du code de l’urbanisme.

Cette évolution impose une adaptation immédiate des modèles d’affichage afin de sécuriser la computation des délais et de prévenir les contestations ultérieures.

La publication de la loi Huwart marque ainsi une étape structurante dans la rationalisation des procédures de l’urbanisme, en particulier en matière de contentieux. D’autres mesures, dont certaines entreront en vigueur ultérieurement, viendront encore préciser les contours de cette réforme d’ampleur.

Le 24/11/2025

Le 24/11/2025

Le 24/06/2024

Me Pierre-Antoine ALDIGIER et Me Rémy DEMARET, avocats associés CGCB & Associés, rédigent une nouvelle fois un excellent article à la revue “Contrats publics”, n°253, mai 2024 aux Editions du Moniteur.

Au sommaire de ce numéro, un dossier dédié aux contentieux des contrats publics (Oct.-Févr. 2024) :

✅ Rappels et précisions sur les exclusions facultatives: pouvoir d’appréciation, motivation et limite temporelle

✅ Eviction irrégulière et préjudice

✅ Obligations de services publics, pas de compensation intégrale en cas d’appel d’offres

✅ Application des principes fondamentaux de la commande publique

✅ Établissement du décompte et respect des délais

⚡⚡Vices de conception, réception et responsabilité du maître d’œuvre

✅ Précisions récentes autour du contentieux contractuel de l’exécution

✅ Le recours Tarn-et-Garonne ouvert au titulaire d’un accord multi-attributaires: précisions du Conseil d’état sur le tiers au contrat

✅ Signature du contrat et substitution de référé précontractuel par un référé contractuel
Excellente lecture.