EXPERTISE
Participation du public
Notre équipe d’experts vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques liées à la participation du public
Intégrer la concertation environnementale dans les projets et décisions
La participation du public est un principe fondamental du droit de l’environnement, reconnu tant par la Charte de l’environnement que par le Code de l’environnement. Elle conditionne la légalité de nombreuses décisions administratives ayant un impact environnemental (projets, plans, programmes), dans le cadre de procédures de participation « amont » (débat public, concertation préalable) et « aval » (enquête publique, participation du public par voie électronique).
CGCB & Associés assiste les collectivités, aménageurs, entreprises et porteurs de projets dans la mise en oeuvre, la sécurisation ou la contestation des procédures de participation du public, à chaque étape du projet ou de la décision.
Nos domaines d’intervention
Nous intervenons sur l’ensemble des dispositifs légaux et réglementaires de participation
environnementale :
- Détermination du régime applicable (code de l’environnement, code de l’urbanisme)
- Organisation de la concertation préalable (obligatoire ou volontaire)
- Assistance dans les consultations
- Mise en oeuvre et suivi des enquêtes publiques environnementales
- Articulation entre participation du public et autorisations environnementales
- Aide à la rédaction et sécurisation des bilans de concertation ou des observations formulées au cours de l’enquête
- Contentieux pour vice de procédure ou d’information du public
Une obligation juridique à forte portée contentieuse
Un défaut, une irrégularité ou une insuffisance dans la participation du public peut entraîner :
L’annulation de l’autorisation administrative délivrée (autorisation d’urbanisme, autorisation environnementale, déclaration d’intérêt général, déclaration d’utilité publique…)
La suspension des travaux
ou de l’activité
Une remise en cause de l’équilibre du projet
Notre approche vise à sécuriser le processus dès l’amont, en assurant le respect des délais, la qualité de l’information fournie au public et la bonne articulation entre les différentes étapes.
Exemples d’interventions
- Conseil à un maître d’ouvrage public pour l’organisation d’une concertation préalable sur un projet de parc photovoltaïque
- Appui à la rédaction du bilan de la concertation dans le cadre d’une autorisation environnementale
- Défense d’un permis attaqué pour irrégularité de l’enquête publique
- Assistance à une collectivité pour sécuriser une consultation sur un plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
- Contestation d’une décision pour vice de participation dans un projet ICPE en zone sensible
Une équipe pluridisciplinaire à vos côtés
Vous devez organiser une concertation ou faire face à un contentieux environnemental ?
Notre cabinet vous accompagne pour maîtriser les procédures de participation du public et en faire un levier de légitimité et de sécurisation juridique.
Nos autres secteurs d’expertise en droit de l’environnement
Police des installations classées (ICPE)
Droit de l'eau
Droit pénal de l'environnement
Sites et sols pollués
Protection du patrimoine naturel
CLASSEMENTS
L’excellence
dans la pratique
du droit
Une expertise régulièrement reconnue par les guides et classements de référence : Décideurs, The Legal 500…et consacrée par l’élection au sein des meilleurs Cabinets d’avocats de France dans la spécialité Droit public (Classements Le Point 2020-2022 – Statista).
RÉFÉRENCES CLIENTS
L’expertise du droit public
au service de tous
Le cabinet conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de personnes publiques, parapubliques et privées :
Collectivités territoriales et EPCI
* Aménageurs publics et privés
* Entreprises industrielles ou exploitants
* Bureaux d’études environnementaux
* Associations ou riverains mobilisés dans un cadre contentieux
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