Cabinet d’avocats dédié au droit public
et de l’environnement
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Dans un environnement juridique complexe,
CGCB & Associés apporte à ses clients des solutions juridiques claires, innovantes, opérationnelles et éthiques au service de leurs objectifs stratégiques.
ANS D'EXPÉRIENCE
BUREAUX EN FRANCE
AVOCATS EXPERT
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Excellence |
Une expertise régulièrement reconnue par les guides et classements de référence.
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Proximité |
Un ancrage territotial pérenne, gage de réactivitié et de connaissance des acteurs locaux et des institutions juridictionnelles compétentes.
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Engagement |
Une éthique et une déontologie au service de la compliance dans le secteur public
NOS DOMAINES JURIDIQUES
Urbanisme & Aménagement
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Expropriation et préemption
Droit des collectivités territoriales
Environnement
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Secteurs d’activité
ACTUALITÉS
Expropriation: rétrospective des principales évolutions en 2025
Le 15/04/2026Droit de l’expropriation : rétrospective des principales évolutions en 2025 L’année 2025 a été marquée par plusieurs évolutions importantes en droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique, tant sur le plan réglementaire que jurisprudentiel. Ces...
Dérogation “espèces protégées” : 3 conditions validées pour le Contournement Nord de Montpellier
Le 15/04/2026Par un arrêt du 12 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse confirme la légalité de l’autorisation de dérogation à la destruction d’espèces de faune et de flore sauvages protégées accordée le 26 octobre 2021 au département de l'Hérault pour...
Expropriation et ZAC multi-sites : QPC 2026-1206
Le 21/04/2026Expropriation et ZAC multi-sites : une QPC sur la qualification de terrain à bâtir soumise au Conseil constitutionnel Cour de cassation, 3e ch. civ., 10 avril 2026, n° T 26-40.002 — QPC 2026-1206 Par arrêt du 10 avril 2026, la troisième chambre...