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Tribunal administratif de Poitiers – Jugement du 26 septembre 2025 (n°2203180-2301292)

Par un jugement du 26 septembre 2025, le Tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur la réglementation des locations de meublés touristiques adoptée par la Communauté d’agglomération de La Rochelle.

En l’espèce, d’une part, par délibérati ...