

Saisi par plusieurs sociétés de projet (SPV), portant des projets de parcs éoliens, de recours en annulation contre le PLUi de la communauté de communes Cœur de Charente, le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté les requêtes par trois jugements en ...
ENVIRONNEMENT INTERVENTION EDACS Me ALDIGIER
- Environnement
MEILLEUR CABINET AVOCATS DROIT PUBLIC - LE POINT 2025
- Droit
- Urbanisme
- Environnement
CE 495227 URBANISME PREEMPTION
- Urbanisme
CGCB & Associés Bordeaux récomposé au Palmarès du Droit 2025
- Droit
- Urbanisme
- Construction
URBANISME - PERMIS FRAUDULEUX
- Urbanisme
URBANISME - ZONES HUMIDES - PLU
- Urbanisme
URBANISME - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
- Urbanisme
URBANISME - DETOURNEMENT DE POUVOIR
- Urbanisme
URBANISME - NOTIFICATION APPEL INCIDENT
- Urbanisme
URBANISME - STATIONNEMENT VÉLO
- Urbanisme
URBANISME - ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS (ENAF)
- Urbanisme
- Environnement
PALMARES DU DROIT CGCB & ASSOCIES MARSEILLE
- Publications
URBANISME - OBLIGATION RETRAIT PC
- Urbanisme
URBANISME - PC MODIFICATIF
- Urbanisme
URBANISME - ZONE AGRICOLE - CARRIÈRE
- Urbanisme
Me ALDIGIER et Me DEMARET - Revue "CONTRATS PUBLICS"
- Publications
URBANISME - CLASSEMENT ZONE NATURELLE
- Urbanisme
LITTORAL - EXTENSION CONSTRUCTIONS
- Urbanisme
RÉGULARISATION PERMIS DE CONSTRUIRE
- Urbanisme
EXPROPRIATION - ENQUÊTE PARCELLAIRE
- Urbanisme
PC PRECAIRE - RESTAURANT DE PLACE
- Urbanisme
URBANISME - DEFINITION FRICHE
- Urbanisme
PHOTOVOLTAIQUE - DEROGATION L.121-8 CU
- Urbanisme
- Environnement
DÉCRET 2023-1208 - SOLARISATION
- Urbanisme
- Environnement
URBANISME - MENTIONS ARRETE DE PC
- Urbanisme