URBANISME – STATIONNEMENT VÉLO

URBANISME – STATIONNEMENT VÉLO

URBANISME – STATIONNEMENT VÉLO Le 10/10/2024 Cour Administrative d’Appel de Lyon, 2 juillet 2024, n°23LY00291 Pour mémoire, l’article L. 152-6-1 du code de l’urbanisme dispose : « En tenant compte de la nature du projet et de la zone d’implantation,...