Contentieux des contrats publics : analyse doctrinale – Revue Contrats publics

Le 24/06/2024

Me Pierre-Antoine ALDIGIER et Me Rémy DEMARET, avocats associés CGCB & Associés, rédigent une nouvelle fois un excellent article à la revue “Contrats publics”, n°253, mai 2024 aux Editions du Moniteur.

Au sommaire de ce numéro, un dossier dédié aux contentieux des contrats publics (Oct.-Févr. 2024) :

✅ Rappels et précisions sur les exclusions facultatives: pouvoir d’appréciation, motivation et limite temporelle

✅ Eviction irrégulière et préjudice

✅ Obligations de services publics, pas de compensation intégrale en cas d’appel d’offres

✅ Application des principes fondamentaux de la commande publique

✅ Établissement du décompte et respect des délais

⚡⚡Vices de conception, réception et responsabilité du maître d’œuvre

✅ Précisions récentes autour du contentieux contractuel de l’exécution

✅ Le recours Tarn-et-Garonne ouvert au titulaire d’un accord multi-attributaires: précisions du Conseil d’état sur le tiers au contrat

✅ Signature du contrat et substitution de référé précontractuel par un référé contractuel
Excellente lecture.