EXPERTISE
Protection du patrimoine naturel
Notre équipe d’experts vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques liées à la protection du patrimoine naturel
Concilier aménagement, biodiversité et obligations réglementaires
La protection du patrimoine naturel constitue l’un des piliers du droit de l’environnement. Elle vise à préserver la biodiversité, les espèces protégées, les habitats naturels et les continuités écologiques (trames verte et bleue), au travers d’un corpus juridique dense : codes de l’environnement et de l’urbanisme, directives européennes, conventions internationales.
Tout projet ayant un impact sur la faune, la flore ou les milieux naturels est susceptible de se heurter à des interdictions, des obligations de compensation ou des contentieux associatifs.
CGCB & Associés accompagne les collectivités, aménageurs, exploitants et particuliers dans la prise en compte des enjeux de biodiversité et de conservation du patrimoine naturel, en conseil comme en contentieux.
Nos domaines d’intervention
Nous intervenons sur tous les volets juridiques liés à la protection du patrimoine naturel :
- Espèces protégées (faune, flore) : évaluation d’incidences, demande de dérogation, gestion des contentieux
- Zones naturelles protégées : sites Natura 2000, réserves naturelles, parcs nationaux ou régionaux, sites classés ou inscrits
- Continuités écologiques : trames verte et bleue, corridors biologiques, zones humides
- Autorisations environnementales : articulation avec la protection des habitats ou espèces
- Prévention des atteintes à l’environnement : assistance à la mise en œuvre des mesures ERC (éviter, réduire, compenser)
- Contentieux d’autorisation ou d’abstention (recours associatifs, référés)
- Relations avec les DREAL, DDTles (M), les préfets, la MRAe, l’OFB
Une matière évolutive, à forte portée contentieuse
Le patrimoine naturel est désormais un levier central d’opposition ou de blocage des projets. Le juge administratif exige une motivation rigoureuse, des mesures de compensation précises, et un équilibre démontré entre développement et préservation.
Notre accompagnement vise à :
- Anticiper les risques dès la phase de conception
- Intégrer la biodiversité dans la stratégie réglementaire du projet
- Anticiper et sécuriser les dérogations espèces protégées
- Renforcer la solidité des autorisations délivrées
Exemples d’interventions
- Conseil à un promoteur sur la faisabilité d’un projet dans une zone à espèces protégées
- Appui à une commune pour l’instruction d’un permis en secteur Natura 2000
- Rédaction d’un mémoire en défense dans un recours en référé contre une dérogation espèces protégées
- Accompagnement d’un aménageur pour la mise en œuvre de mesures compensatoires en zone humide
- Défense d’un arrêté préfectoral de dérogation attaqué par une association de protection de l’environnement
Une équipe pluridisciplinaire à vos côtés
Votre projet est confronté à des enjeux de biodiversité ou de milieux naturels ?
Notre équipe vous accompagne pour anticiper, négocier et sécuriser juridiquement les exigences liées à la protection du patrimoine naturel.
Nos autres secteurs d’expertise en droit de l’environnement
Police des installations classées (ICPE)
Droit de l'eau
Droit pénal de l'environnement
Sites et sols pollués
Protection du patrimoine naturel
CLASSEMENTS
L’excellence
dans la pratique
du droit
Une expertise régulièrement reconnue par les guides et classements de référence : Décideurs, The Legal 500…et consacrée par l’élection au sein des meilleurs Cabinets d’avocats de France dans la spécialité Droit public (Classements Le Point 2020-2022 – Statista).
RÉFÉRENCES CLIENTS
L’expertise du droit public
au service de tous
Le cabinet conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de personnes publiques, parapubliques et privées :
- C
* Collectivités locales (gestion de ZNIEFF, Natura 2000, trames vertes et bleues)
* Aménageurs publics et privés
* Exploitants agricoles, forestiers, industriels ou énergétiques
* Bureaux d’études spécialisés en environnement
* Particuliers ou associations impliqués dans la conservation ou la contestation de projets
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