EXPERTISE
Sites et sols pollués
Notre équipe d’experts vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques liées au sites et sols pollués
Gérer la pollution des sols et les responsabilités environnementales associées
La gestion des sites et sols pollués constitue un enjeu juridique, financier et environnemental majeur pour les collectivités, aménageurs, industriels, exploitants et propriétaires fonciers. Pollution héritée ou en cours, cessation d’activité, mutation foncière ou reconversion d’anciens sites industriels : le cadre réglementaire impose désormais une responsabilité renforcée, une transparence accrue et des obligations de remise en état strictes.
CGCB & Associés intervient à chaque étape des problématiques de pollution des sols, en conseil comme en contentieux, pour sécuriser les responsabilités, accompagner les démarches de dépollution et prévenir les risques juridiques et financiers.
Nos domaines d’intervention
Nous accompagnons nos clients dans la gestion juridique complète des sites et sols pollués :
- Détermination des responsabilités (exploitant, dernier occupant, tiers intéressé, vendeur, collectivité)
- Analyse de la chaîne de propriété et des servitudes environnementales
- Assistance lors des cessations d’activité ICPE
- Dépollution préventive ou curative : encadrement réglementaire, conventions de transfert de charge
- Relations avec les DREAL, préfets et autorités sanitaires
- Rédaction de conventions de répartition des responsabilités environnementales
- Contentieux liés à la pollution des sols (responsabilité environnementale, troubles anormaux du voisinage, recours contre l’État ou un ancien exploitant)
- Accompagnement en cas de mutation ou reconversion de friche industrielle
Une matière complexe, à forts enjeux financiers
La gestion d’un site pollué ne se limite pas à l’environnement : elle impacte la valeur foncière, la constructibilité, les assurances, les responsabilités pénales, civiles et administratives.
Notre accompagnement s’attache à :
- Cartographier les responsabilités juridiques et financières
- Sécuriser les transactions immobilières ou les projets de reconversion
- Prévenir les litiges ou défendre nos clients en cas de mise en cause
- Intégrer les prescriptions techniques et réglementaires dans les actes juridiques
Exemples d’interventions
- Conseil à un EPF pour la sécurisation juridique de la reconversion d’un ancien site logistique pollué
- Rédaction d’une convention de répartition de la dépollution entre vendeur et acquéreur dans le cadre d’une vente de friche
- Défense d’un exploitant mis en cause pour pollution des sols après cessation d’activité
- Assistance à une commune confrontée à la découverte de pollution lors d’un projet de construction d’école
- Appui à la mise en place de servitudes d’utilité publique (SUP) environnementales
Une équipe pluridisciplinaire à vos côtés
Vous êtes confronté à une pollution ou à la reconversion d’un site à risque ?
Notre cabinet vous accompagne pour sécuriser vos responsabilités, anticiper les risques et défendre vos intérêts dans la gestion des sites et sols pollués.
Nos autres secteurs d’expertise en droit de l’environnement
Police des installations classées (ICPE)
Droit de l'eau
Droit pénal de l'environnement
Sites et sols pollués
Protection du patrimoine naturel
CLASSEMENTS
L’excellence
dans la pratique
du droit
Une expertise régulièrement reconnue par les guides et classements de référence : Décideurs, The Legal 500…et consacrée par l’élection au sein des meilleurs Cabinets d’avocats de France dans la spécialité Droit public (Classements Le Point 2020-2022 – Statista).
RÉFÉRENCES CLIENTS
L’expertise du droit public
au service de tous
Le cabinet conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de personnes publiques, parapubliques et privées :
- C
* Collectivités territoriales et établissements publics fonciers
* Industriels, exploitants et repreneurs de sites
* Aménageurs, promoteurs, bailleurs sociaux
* Notaires, investisseurs et assureurs
* Particuliers concernés par une pollution héritée
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