Formation – Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : Loi Huwart
Présentation de la formation
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025, prise sur le fondement de la loi d’habilitation, vise à simplifier le droit de l’urbanisme et du logement.
Cette réforme modifie plusieurs mécanismes juridiques applicables aux projets d’aménagement, aux autorisations d’urbanisme et aux procédures administratives associées.
La formation proposée par CGCB Avocats & Associés a pour objet de :
• présenter le contenu exact de l’ordonnance,
• analyser les principales évolutions juridiques,
• identifier les conséquences pratiques pour les acteurs publics et privés de l’urbanisme.
Elle s’adresse à un public professionnel souhaitant disposer d’une lecture structurée, sécurisée et opérationnelle du texte.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :
• comprendre la logique générale de la réforme issue de l’ordonnance du 26 novembre 2025 ;
• identifier les modifications apportées au droit existant ;
• mesurer les impacts juridiques et pratiques sur les projets d’urbanisme et de construction ;
• sécuriser l’application du nouveau cadre normatif dans leur pratique professionnelle.
Public concerné
Cette formation s’adresse notamment à :
• élus et agents des collectivités territoriales ;
• services urbanisme, aménagement et habitat ;
• avocats, juristes et conseils en droit public et droit de l’urbanisme ;
• aménageurs, opérateurs immobiliers et maîtres d’ouvrage ;
• toute personne impliquée dans la conception, l’instruction ou la mise en œuvre de projets soumis au droit de l’urbanisme.
Programme de la formation
(programme susceptible d’ajustements à la marge)
1. Contexte et objectifs de l’ordonnance
• Cadre législatif et habilitation
• Objectifs poursuivis par le Gouvernement
• Place de l’ordonnance dans l’évolution récente du droit de l’urbanisme
2. Analyse juridique de la loi n° 2025-1129
• Présentation des principales mesures de simplification
• Modifications des procédures et des régimes existants
• Articulation avec le droit antérieur
3. Conséquences pratiques pour les acteurs de l’urbanisme
• Impacts sur les projets d’aménagement et de construction
• Points de vigilance juridiques
• Premières clés d’interprétation
4. Échanges avec les participants
• Questions / réponses
• Retours d’expérience
• Discussions autour des situations professionnelles rencontrées
Dates, lieux et modalités d’inscription
MARSEILLE
📅 Vendredi 23 janvier 2026
• Accueil : 9h30
• Conférence : 10h00
• Apéritif : 12h30
Intervenants : Maud Barbeau
📍 Radisson Blu Marseille Vieux Port
Lien d’inscription
MONTPELLIER / NÎMES
📅 Vendredi 30 janvier 2026
• Accueil petit déjeuner : 9h00
• Conférence : 9h30
• Cocktail : 12h00
Intervenants : Philippe Gras
📍 Domaine Coste Moynier – Saint-Christol (34)
Lien d’inscription
BORDEAUX
📅 Vendredi 30 janvier 2026
• Accueil petit déjeuner : 9h00
• Conférence : 9h30
• Cocktail : 12h00
📍 Espace Beaulieu – rue Saint Genès, Bordeaux
Intervenants : Clotilde Gauci
Lien d’inscription
PARIS
📅 Mercredi 4 février 2026
• Accueil : 9h30
• Conférence : 10h00
• Cocktail : 12h30
Intervenants : Michel Aaron, Remy Demaret
📍 Lieu à venir
Lien d’inscription
DURÉE
• Formation en présentiel – demi-journée
• Environ 3 heures de formation, hors temps d’accueil et de convivialité
SUPPORTS PÉDAGOGIQUES
Les participants auront accès :
• à la documentation juridique relative à l’ordonnance,
• aux supports de présentation utilisés lors de la formation.
INTERVENANTS
Formation assurée par des avocats du cabinet CGCB Avocats & Associés, praticiens du droit public et du droit de l’urbanisme.