Politique de confidentialité

Dans le cadre de sa navigation sur notre site www.cgcb-avocats.com et de ses échanges avec nous, l’utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données à caractère personnel le concernant, notamment lorsqu’il renseigne le formulaire de contact disponible sur le site. Nous veillons à nous conformer à la règlementation relative au traitement des données à caractère personnel et en particulier au Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et à la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application). La présente politique de confidentialité a pour but d’informer l’utilisateur sur la manière dont ces données sont utilisées, sur la manière dont elles sont protégées ainsi que sur les droits dont dispose l’utilisateur sur ses données à caractère personnel. Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, la date de mise à jour sera modifiée. Lorsque cela sera nécessaire, l’utilisateur sera informé ou sollicité afin éventuellement de recueillir son consentement. Il est conseillé de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la politique de confidentialité.

Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est le cabinet CGCB & ASSOCIES, SCP d’avocats immatriculée sous le numéro SIREN 390833580, ayant son siège social 8, Place du Marché aux Fleurs, 34000 MONTPELLIER. Le cabinet CGCB & ASSOCIES peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Par courrier :
8, Place du Marché aux Fleurs, 34000 Montpellier
Par téléphone :
04.67.22.09.09(8H30-13H00/14H00-18H00)
Par fax : 04.67.64.94.48.
Par e-mail : contact@cgcb-avocats.com

Finalités du traitement

Les finalités du traitement sont :

  • La gestion et le suivi des demandes des utilisateurs
  • L'information des personnes (à des fins de renseignements ou de communications ciblées).
  • L’optimisation du site.

Base juridique du traitement

La base juridique du traitement est :

  • L’intérêt légitime du responsable de traitement pour l’optimisation du site.
  • L’intérêt légitime du responsable de traitement et de l’utilisateur pour répondre aux sollicitations, interrogations et questions de l’utilisateur.
  • Le consentement de l’utilisateur s’agissant de l’envoi de newsletters ou de communications ciblées, étant rappelé que l’utilisateur est en droit de retirer son consentement à tout moment moyennant le simple envoi d’un courrier ou e-mail aux coordonnées ci-dessus.
  • Le consentement de l’utilisateur pour les données relatives aux cookies non nécessaires.

Destinataires des données

Les destinataires des données sont : les avocats, collaborateurs et préposés du cabinet CGCB ainsi que des tiers auxquels nous sommes susceptibles de communiquer vos données pour l'exécution des finalités ci-dessus, en particulier nos prestataires informatiques, prestataires web et prestaires en charge de la communication.

Durée de conservation des données

La durée de conservation des données est de trois ans à compter de votre dernier contact avec nous, sous réserve de l’exercice de son droit à l’effacement ou d’opposition par l’utilisateur. Les données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec la durée de prescription au titre du Code civil (5 ans), pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Les données collectées par les cookies et traceurs déposés sur vos équipements sont conservées pour les durées détaillées ci-dessous à la rubrique « cookies ».

Sécurité et confidentialité des données

Le cabinet CGCB met en œuvre les mesures de techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données des personnes concernées et ce, tant en ligne que hors ligne. En particulier, les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données à caractère personnel sont conservés dans un environnement sécurisé.

Droits des personnes

Relativement aux données à caractère personnel vous concernant, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Pour l'exercer, il vous suffit d'écrire ou d'adresser un mail aux coordonnées ci-dessus. En application de l'article L.223-1 du Code de la consommation, nous vous rappelons que, de manière générale, vous disposez également du droit de vous inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) si vous ne souhaitez pas faire l'objet d'une prospection par voie téléphonique. En cas de contestation portant sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, en l'occurrence la CNIL. Les données ne font pas l'objet d'une prise de décision automatisée (y compris profilage). Les données sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne.

Cookies

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