📢 Affaire de la SENIM: Vente de terrains et appel d'offre
FAIT RARE: Le 5 avril 2023 la Cour de cassation casse l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Nîmes condamnant pour trafic d'influence le Président de Nîmes Métropole, Franck Proust [sursis/ amende/inéligibilité].
L'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel de Montpellier.
🎤 Guillaume BARNIER, Avocat associé CGCB & Associés, explique clairement les tenants et aboutissants de cette décision de la Cour de cassation dans une interview pour Objectif Gard.
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