CAA Toulouse, 17 avril 2025, n°24TL00184
La CAA de Toulouse sonne le glas du projet de nouveau stade à Nîmes
Notre cabinet, par l’intermédiaire de Guillaume Barnier et Romain Geoffret, vient d'obtenir une victoire significative devant la Cour administrative d'appel de Toulouse qui, dans un arrêt n° 24TL00184 rendu le 17 avril 2025, a rejeté le recours formé par la SAS NEMAU, dirigée par M. Rani Assaf, président du Nîmes Olympique.
Cette décision met un terme au projet de création d'un complexe immobilier sur le site du stade des Costières à Nîmes, qui comprenait un nouveau stade de football, des logements, des bureaux et un important volet commercial de 4 695 m² de surface de vente.
La genèse de ce contentieux remonte à l'avis favorable émis par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) du Gard, contesté par le centre commercial de la Coupole et l'association des commerçants du centre-ville, que nous représentions.
Nos recours avaient conduit la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) à émettre un premier avis défavorable avec clause de revoyure, puis un second avis défavorable définitif le 14 septembre 2023, entraînant le refus de permis de construire par le maire de Nîmes.
Pour ce faire, la Cour s'est approprié l'argumentaire que nous défendions depuis le début de cette procédure. Elle a notamment retenu que le projet, par son implantation en périphérie et le surdimensionnement manifeste de ses cellules commerciales, emporterait "des effets négatifs sur les commerces du centre-ville et compromettrait l'animation de la vie urbaine". La juridiction a particulièrement relevé l'absence de garanties quant à la nature réelle des activités qui s'implanteraient dans ces surfaces commerciales, dont le format apparaissait incompatible avec de simples commerces de proximité.
Par ailleurs, la Cour a confirmé l'analyse que nous portions sur les problématiques de circulation, en validant que le projet aurait "un impact négatif sur les flux de circulation", sans que des engagements fermes de la commune concernant des aménagements routiers ne soient apportés.
Cette décision illustre l'importance cruciale d'une approche équilibrée en matière d'urbanisme commercial. Elle conforte notre expertise dans l'accompagnement des acteurs économiques locaux face à des projets d'envergure susceptibles de déséquilibrer les tissus commerciaux existants, particulièrement dans un contexte où les centres-villes connaissent déjà un taux de vacance commerciale préoccupant.
Notre cabinet ne peut que se féliciter de ce succès jurisprudentiel, qui révèle combien il est inconsidéré de développer un projet d'urbanisme commercial sans tenir compte des préoccupations légitimes de celles et ceux qui luttent quotidiennement pour le maintien d'un tissu social et commercial de proximité.