Délais de justice excessifs

Délais de justice excessifs

Délais de justice excessifs Maxime Rosier Le 19/02/2026 Délais de justice excessifs : la responsabilité de l’État au cœur d’un contentieux en pleine expansion   Trente dossiers ont été examinés en début de semaine devant la Cour d’appel de Montpellier, dans un...